L’AGD déterminée à percevoir les taxes pour le dédouanement des conteneurs

Getting your Trinity Audio player ready...

L’Administration Générale des Douanes (AGD) demande aux agences de transport de respecter les dispositions de la loi portant sur les taxes devant être perçues sur les conteneurs arrivés dans le pays par les voies maritime et terrestre.

Tabarre, le 4 août 2024. Selon l’article 17 de la loi de finances de l’exercice fiscal 2013-2014, les conteneurs arrivés dans le pays par voie maritime doivent payer l’équivalent de quarante dollars US (40 USD) et ceux qui arrivent par voie terrestre doivent verser une taxe de cinq mille gourdes (5 000 gourdes).

Un droit qui, rappelle la direction générale de l’AGD, doit être perçu sur formulaire spécial.

Toutefois, l’ADG dit constater que depuis 2018, ces frais encaissés par certaines agences sur les importations n’ont pas été régulièrement versés au compte du trésor public.

Aussi, la direction générale de l’AGD demande aux agences de transport de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi en cette matière.

Un délai de 3 jours ouvrables avait été accordé, le 24 juillet dernier, aux agences de transport pour se conformer aux dispositions de la loi.

L’AGD prévient les agences qui n’auront pas payé les frais relatifs aux conteneurs qu’elles seront automatiquement bloquées par le système douanier autorisé SYDONIA.

L’AGD en a profité pour solliciter la collaboration de tous pour le plein respect de cette disposition, lit-on dans un mémorandum daté du 24 Juillet dernier.

Vant Bèf Info (VBI)