Dysfonctionnement de certains tribunaux : des membres du CSPJ interpellent le gouvernement

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Des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dénoncent l’inaction du gouvernement face au risque de dysfonctionnement de certains tribunaux. Dans une lettre ouverte, ils interpellent le chef du gouvernement, Ariel Henry, et ses ministres.

Port-au-Prince, le 17 janvier 2024.- Trois conseillers du CSPJ déplorent la situation critique de plusieurs tribunaux. Il s’agit de Durin Duret, Wando Saint-Viller et Evens Fils.

Ces conseillers affirment que certains tribunaux sont paralysés faute de juges ou de moyens de fonctionnement.

Ils évoquent également un climat d’insécurité compromettant la distribution de la justice dans certaines régions.

Le tribunal de première instance de Port-au-Prince n’a plus de locaux depuis deux ans. Des individus armés occupent l’espace qui servait de palais de justice au Bicentenaire. Le gouvernement peine à réagir.

Dans cette correspondance, les conseillers alertent aussi sur le risque de dysfonctionnement de plusieurs tribunaux majeurs d’ici la fin du mois.

D’un autre côté, ils dénoncent le refus du gouvernement de résoudre ces problèmes cruciaux.

Les autorités avaient pourtant pris des engagements formels pour y remédier, font-ils remarquer. Ils considèrent cette situation comme un déni de justice.

Toutefois, les conseillers exhortent le gouvernement à agir rapidement pour le retour des commissions de nomination et l’exécution immédiate de projets d’infrastructure des Cours et des Tribunaux.

Ils font remarquer que des fonds sont disponibles, chaque année, à cet effet.

La reconstruction du tribunal de première instance et de la Cour d’appel de Port-au-Prince est également considérée comme une nécessité urgente.

Face à cette crise judiciaire, les conseillers du CSPJ appellent à une clarification des responsabilités entre le CSPJ et le ministère de la Justice, afin de remédier à la situation actuelle.

Anincia Felix

Vant Bèf Info (VBI)