Des avocats demandent au CSPJ de garantir le droit de recours des Magistrats non-certifiés

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Le Collectif des Avocats pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (CAPRODH) demande aux Présidents et Membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de respecter le droit de recours des Magistrats non-certifiés. Dans une lettre adressée au CSPJ, le CAPRODH le met en garde contre tout éventuel règlement de comptes.

Port-au-Prince, le 13 juillet 2023.- Le Collectif des avocats pour la Promotion et la Défense des Droits de l’homme (CAPRODH) réagit suite à la non-certification de certains Magistrats.

Dans une lettre adressée au CSPJ, il le met en garde contre toute éventuel règlement de compte.

Le CAPRODH en a profité pour attirer l’attention du conseil sur les considérations des défenseurs des droits humains eu égard au fonctionnement du système judiciaire du pays, citant notamment le dernier rapport de l’Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des droits humains en Haïti, William O’nell.

Il rappelle la Mission du CSPJ qui consiste à garantir une meilleure distribution de la justice, arguant que le bilan de cette instance judiciaire semble loin d’être digéré par les justiciables.

L’organisation fait ainsi référence à des comportements discriminatoires auxquelles sont confrontés les détenus dans les prisons du pays.

« Le droit de recours des Magistrats non-certifiés doit être respecté par le CSPJ, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui stipulent « Les décisions du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont susceptibles d’un recours devant le Conseil siégeant avec la totalité de ses membres » peut- on lire dans le document.

Le Collectif dit vouloir encourager la plus haute instance judiciaire du pays à poursuivre le processus de certification des Magistrats en toute objectivité.

Came Stefada Poulard/ Dodeley Orelus
Vant Bèf Info (VBI)