Organisation d’une journée de réflexion autour de l’avant-projet de la nouvelle constitution
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À l’initiative du Ministère du Tourisme et des Industries Créatives, une journée de réflexion a été organisée ce mardi dans un hôtel à Pétion-Ville, autour de l’avant-projet de la nouvelle constitution. L’occasion pour le Comité Consultatif Indépendant (CCI) de présenter le texte et les avantages à l’adopter avant l’organisation des prochaines élections.
Pétion-Ville, le 16 mars 2021. Le Ministère du Tourisme et des Industries Créatives, a organisé ce mardi, une journée de réflexion autour de l’avant-projet de la nouvelle constitution. Il s’agissait, pour la titulaire du MTIC, Myriam Jean, de présenter le texte aux acteurs du secteur et recueillir leurs suggestions et recommandations.
« Nous leur avions envoyé le document et ils ont eu le temps de le parcourir avant de participer à cette journée de réflexion » a souligné madame Jean qui se félicite que même les membres du secteur qui n’ont pas pris part aux discussions ce mardi, ont fait parvenir leurs suggestions.
La titulaire du MTIC fait remarquer que la nouvelle constitution est de nature à favoriser la stabilité sociale et politique et cela, dit-elle, ne peut que favoriser le développement du secteur touristique. Un secteur qui, rappelle Myriam Jean, contribue à plus de 4% dans le PIB.
Le secrétaire général du Comité Consultatif Indépendant (CCI), Louis Naud Pierre, a fait ressortir des avantages que présente l’avant-projet de la nouvelle constitution.
Le texte, dit-il, planche entre autres sur le problème relatif à la concentration des pouvoirs en matière de contrôle financier et du contentieux administratif. Des pouvoirs concentrés dans l’état actuel des choses, par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs (CSC/CA).
Il fait remarquer que les contentieux de première instance échappent au système et c’est donc pour faciliter l’accès des justiciables victimes de l’administration publique ou des collectivités territoriales qu’il est créé un ordre administratif à travers la nouvelle constitution.
De plus, Louis Naud Pierre, souligne que, dans l’avant-projet de la nouvelle constitution, le CEP (Conseil Électoral Provisoire), n’est plus à la fois juge et parti en matière de contentieux électoral.
Actuellement, rappelle-t-il, ce sont des conseillers des fois soupçonnés, à tort ou à raison, d’implication dans des actes de corruption, qui traitent les contentieux électoraux.
La nouvelle constitution suggère que le contentieux électoral soit traité au niveau de la cour constitutionnelle mais, ajoute-t-il, compte tenu des problèmes que cela pourrait susciter, le CCI planche sur la création d’un tribunal électoral.
Pour sa part, le ministre-délégué chargé des questions électorales, l’ingénieur Mathias Pierre a souligné qu’avec la nouvelle constitution, le budget pour l’organisation des prochaines élections va être considérablement réduit, passant de 125 à environ 45 millions de dollars US.
Vant Bèf Info (VBI)