Justice-crise : Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce la fin de la grève des magistrats

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce que la grève des magistrats prend fin terme à partir de ce lundi 19 avril 2021, entamé depuis plus d’un mois. Selon une note du conseil, cette décision a été prise suite à une assemblée générale des juges de la Cour de cassation le 14 avril 2021, et des discussions engagées par les […]

Continuer la lecture »

Haiti: « Me Bernard Saint-Vil au CSPJ pour une magistrature unie »

Après avoir gravi de nombreux échelons au sein de la justice haïtienne, Me Bernard Saint-Vil est candidat au poste de représentant des juges des tribunaux de première instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Après avoir été juge de paix, substitut commissaire du gouvernement, juge d’instruction et doyen du tribunal de première instance de Port-au-prince, […]

Continuer la lecture »

Haiti: Les Associations de magistrats invitent jes juges à poursuivre la grève

Les Associations de magistrats invitent jes juges à poursuivre la grève entamée depuis quelques mois. En effet, si elle dit noter des avancées dans la satisfaction de leurs revendications, elle annonce que la grève se poursuit malgré la décision de la Cour de Cassation de ne pas recevoir la prestation de serment des juges irrégulièrement nommés. Port-au-Prince, le 19 avril […]

Continuer la lecture »

Haïti-Justice: Durin Duret Junior est élu comme représentant des Cours d’Appel au CSPJ

Avec 42 votes contre 4 pour son rival, le juge Durin Duret Junior est élu, selon les résultats partiels, comme le représentant des Cours d’Appel au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Il promet de travailler pour le respect des droits des Magistrats au sein du pouvoir judiciaire. Port-au-Prince, le 13 avril 2021.- Les Cours d’Appel de la République ont […]

Continuer la lecture »

Haïti : Vers des élections au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce que le processus électoral est lancé afin de constituer la 4ème Judiciature dudit Conseil. A cet effet, un comité électoral Ad Hoc formé des représentants de cinq institutions a été créé. Port-au-Prince, le 9 avril 2021.- Dans une note de presse publiée le vendredi 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir […]

Continuer la lecture »

Haïti : Libération contre rançon de Me Eno René Louis, juge titulaire du Tribunal de Paix de Pétion-Ville

Le juge titulaire du Tribunal de Paix de Pétion-Ville, Me Eno René Louis a été libéré dans la matinée du vendredi 2 Avril 2021, aux environs de 1 heure du matin. Enlevé à Croix-des-Bouquets en date du 27 mars 2021, il recouvre sa liberté contre rançon, confirme Me. Ikenson Édumé à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI). Croix-des-Bouquets, le […]

Continuer la lecture »

Haïti : Les Etats-Unis d’Amérique continuent d’exiger la poursuite des auteurs des massacres

Les Etats-Unis d’Amérique continuent d’exiger la poursuite des auteurs des massacres perpétrés en Haïti. « Les États-Unis renouvellent leur appel en faveur de la justice pour les victimes de violation de droits humains, notamment celles de La Saline, Bel Air et Grand Ravine », selon un tweet de l’ambassade américaine à Port-au-Prince, ce mardi. Port-au-Prince, le 30 mars 2021. Les […]

Continuer la lecture »

Haïti : La Mairie de Carrefour exige à « Sol Haïti », une compagnie pétrolière, de payer ses obligations fiscales

Le Président de la commission communale de Carrefour, Jude Édouard Pierre a répondu, ce mardi, à la sommation de « Sol Haïti » au tribunal de paix de ce ressort , dans le cadre des démarches pour exiger à cette compagnie pétrolière de payer sa contribution financière des propriétés bâties. Sol Haïti a réagi après la sortie d’un jugement du tribunal de […]

Continuer la lecture »

Haiti: La Fondation Je Klere salue l’arrestation du commis parquet Wilbert Rhau

La Fondation Je Klere (FJKL) salue la décision du commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, de procéder à l’arrestation du commis en chef du Parquet de Port-au-Prince, Monsieur Wilbert Rhau. La FJKL qualifie d’exemplaire cette décision et souhaite que la population soit informée sur d’autres cas de vols des corps du délit, […]

Continuer la lecture »

Haiti-Justice: Des Associations de magistrats font appel à la Cour de Cassation et l’OPC pour une sortie de crise

Plusieurs Associations de magistrats ( l’ANAMAH , l’APM ,le RENAMAH et l’AJUPH) ont écrit au président de la Cour de Cassation, Me René Sylvestre et au protecteur du Citoyen, Me Renan Hédouville. Dans ces deux correspondances, les signataires demandent à la cour de Cassation de se prononcer sur la paralysie de la justice haïtienne et sollicitent les bons offices de […]

Continuer la lecture »

Haïti/Justice:Affaire Petit-Bois: La Cour d’Appel de Port-au-Prince ordonne la libération des autres accusés

La Cour d’Appel de Port-au-Prince a ordonné la libération des 17 autres personnes accusées de tentative de coup d’État le 7 février dernier. Ce sont les juges Yves Altidor, Gabriel Domingue et Ernst Constant qui ont rendu l’ordonnance à la Cour d’Appel de Port-au-Prince ce mercredi. Mercredi 24 mars 2021.-Les Juges Yves Altidor, Gabriel Domingue et Ernst Constant de la […]

Continuer la lecture »

Haïti-Justice: Arrestation du greffier en chef du parquet de Port-au-Prince pour détournement de corps du délit

Wilbert Rhau, le greffier en chef du parquet de Port-au-Prince a été arrêté le mardi 23 mars 2021, aux ordres du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claude Bed-Fort. Il est accusé d’avoir détourné 550 000 gourdes et 5 000 dollars américains, constituant le corps du délit dans le cadre du dossier d’Arby Larco. Port-au-Prince, le 24 mars 2021.- Aux […]

Continuer la lecture »

Haïti/Justice : Mandat d’amener contre des dirigeants du syndicat de la police nationale

Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me. Bedford Claude a émis, ce mardi des mandats d’amener contre le coordonnateur et le délégué du syndicat de la police nationale d’Haïti, respectivement l’inspecteur Jean Elder Lundi et Gerby Geffrard. D’ autres citoyens du nombre Jeanty Angelo et Raphael alias Ti blanc ainsi connu ont également fait l’objet de mandats d’amener pour homicide […]

Continuer la lecture »

Haiti: Le substitut du commissaire du gouvernement Yvenne Tibeau mis en disponibilité sans solde

Yvenne Tibeau substitut commissaire du gouvernement de Port-au-Prince est mis en disponibilité sans solde. La décision du ministre de la justice Rockfeller Vincent lui a été signifié ce mardi 23 mars. Port-au-Prince, le 23 mars 2021. Selon cette lettre du ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockfeller Vincent, Me Yvenne Tibeau est mis en disponibilité sans solde […]

Continuer la lecture »

Des journalistes formés pour enquêter sur la justice en Haïti

Justice Sector Strengthening Program (JSSP) de l’USAID et l’Association Haïtienne des Journalistes d’Investigation (AHJI) ont organisé, ce samedi, un atelier autour du thème : « Habeas Corpus, un outil fondamental pour sauvegarder les droits de la personne ». Une trentaine de journalistes ont participé à cet atelier déroulé dans un hôtel à Pétion-Ville. Pétion-Ville, le 20 mars 2021.- « Habeas Corpus, un outil fondamental […]

Continuer la lecture »

Haïti : Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire interpelé sur le dossier du juge Rosny Saint Louis

Le juge Rosny Saint Louis déclare avoir été victime d’injustice dans le cadre du processus de certification des Magistrats. Il interpelle les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur le respect de ses droits. Port-au-Prince, le 10 mars 2021.- Accusé d’abandon de poste, le juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets, Rosny Saint Louis […]

Continuer la lecture »

Haïti-Justice : Poursuite de la grève des magistrats pour exiger le respect de la Constitution

Des associations de magistrats poursuivent la grève ayant débutée le lundi 15 février 2021, à travers les 18 juridictions du pays. Cet arrêt de travail a pour but d’exiger le respect de la Constitution Haïtienne. Ce prolongement est dû au refus de l’Exécutif de s’intéresser aux revendications qui lui ont été signifiées, selon les magistrats grévistes. Port-au-Prince, le 1er mars […]

Continuer la lecture »

France : L’ ancien Président français Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison pour corruption et trafic d’influence

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné ce lundi par la justice française pour une peine de 3 ans d’emprisonnement dont un an ferme, selon les informations rapportées par l’Agence France Presse (AFP) Lundi 1er mars 2021.-Le verdict du jugement de l’ancien Président français est désormais connu. Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à 3 ans de prison dont […]

Continuer la lecture »

République Dominicaine : Youri Chevry et ses compagnons bénéficient d’une assignation à résidence

L’ancien maire de Port-au-Prince et ses compagnons arrêtés dimanche dernier alors qu’ils sont entrés illégalement en République Dominicaine ont bénéficié ce mardi 23 février d’une assignation à résidence dans un hôtel de cette capitale. L’information a été rapportée par le quotidien dominicain Lístin Diario évoquant une décison de la justice de ce pays . Santo Domingo , le 23 février […]

Continuer la lecture »
1 22 23 24 25 26 104