Catégorie : justice

Haïti: La Cour des comptes ne s’est toujours pas prononcée sur le dossier de Yanick Mézile malgré deux audits

à la Une, économie, justice

L’ancienne mairesse de Delmas, de juillet 2015 à juin 2016, Yanick Mézile, avait saisi la Cour des Comptes pour solliciter décharge de sa gestion. Après deux audits et l’audition du 19 mai dernier, la concernée dit avoir fourni tous les éléments justificatifs nécessaires à l’obtention de la décharge. Dans une note en date du 22 mai, elle se demande s’il […]

Continuer la lecture »

Décès de Péguy Siméon, le dossier des policiers impliqués sera transféré au parquet

à la Une, justice

Le directeur général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), Léon Charles déplore l’incident regrettable ayant conduit à la mort de Péguy Siméon, après qu’il eut été battu par des policiers dans la ville de Ouanaminthe. Les agents fautifs font l’objet de mesures conservatoires et le dossier sera transféré au parquet, promet Léon Charles. Port-au-Prince, le 13 mai 2021. Le directeur […]

Continuer la lecture »

Haïti-Justice: Le Juge Pétrique Duroc nommé à la tête du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien

justice

Nomination ce jeudi du Magistrat Pétrique Duroc comme Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Il sera installé dans ses fonctions le lundi 10 mai 2021, selon une note publiée le jeudi 6 mai 2021, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Port-au-Prince, le 6 mai 2021.- Selon une note publiée ce jeudi, par le Conseil Supérieur […]

Continuer la lecture »

Haïti/Justice : Des magistrats dénoncent l’installation d’un climat de violences en Haïti

justice, Sécurité

Des associations de magistrats se disent préoccupées par l’installation, depuis un certain temps, d’un climat de violences morale et physique en Haïti. Dans une note de presse publiée ce mercredi, elles évoquent les menaces exercées contre des juges. Port-au-Prince, le 28 Avril 2021. L’association Nationale des Magistrats Haitiens (ANAMAH), l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), le Réseau National des Magistrats Haïtiens […]

Continuer la lecture »

Étas-Unis: Derek Chauvin reconnu coupable de la mort de George Floyd

justice

L’ancien officier de Minneapolis Derek Chauvin a été reconnu coupable mardi de meurtre et d’homicide involontaire pour avoir épinglé George Floyd au trottoir avec son genou au cou de l’homme noir dans une affaire qui a déclenché des manifestations mondiales, de la violence et un réexamen furieux du racisme aux Etats -Unis. États-Unis , le 20 avril 2021.- Derek Chauvin, […]

Continuer la lecture »

Vetting des Magistrats : Le ministre de la justice s’en est pris au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

justice

Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Maître Rockfeller Vincent, lors de sa visite au bureau de l’Office national d’identification ce lundi, s’en est pris aux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Selon le ministre, le CSPJ outrepasse ses fonctions dans le processus de vetting des Magistrats, soulignant que la révocation est l’apanage de l’exécutif […]

Continuer la lecture »

Haïti/Justice/Grève : Les magistrats observent une période de trêve

justice

Les associations de magistrats annoncent qu’ils décident d’observer une période de trêve à la grève générale lancée depuis le 14 février en vue d’exiger des autorités du pouvoir exécutif le respect de la loi et de la constitution. Cette décision survient suite à l’annonce du ministère de la justice et de la sécurité publique de faire le retrait de sa […]

Continuer la lecture »

Haïti-Justice : L’Office de la Protection du Citoyen salue la réintégration du Greffier Christophe Lesperance

justice

Le Greffier Christophe Lesperance a réintégré le lundi 19 Avril 2021, l’appareil judiciaire haïtien, suite à une décision du ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent.En guise de réaction, l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne dit saluer cette décison. Port-au-Prince, le 19 Avril 2021._ L’Office de la Protection du Citoyen dit […]

Continuer la lecture »

Le Greffier Christophe Lespérance réintégré dans ses fonctions mais transféré au tribunal du travail

justice

Plus de deux mois après sa mise en disponibilité, Christophe Lespérance, greffier au tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, vient d’être réintégré dans ses fonctions ce lundi par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Toutefois, il est transféré au tribunal spécial du travail. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Dans une correspondance datée du 19 avril 2021, […]

Continuer la lecture »

Justice-crise : Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce la fin de la grève des magistrats

justice

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce que la grève des magistrats prend fin terme à partir de ce lundi 19 avril 2021, entamé depuis plus d’un mois. Selon une note du conseil, cette décision a été prise suite à une assemblée générale des juges de la Cour de cassation le 14 avril 2021, et des discussions engagées par les […]

Continuer la lecture »

Haiti: « Me Bernard Saint-Vil au CSPJ pour une magistrature unie »

justice

Après avoir gravi de nombreux échelons au sein de la justice haïtienne, Me Bernard Saint-Vil est candidat au poste de représentant des juges des tribunaux de première instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Après avoir été juge de paix, substitut commissaire du gouvernement, juge d’instruction et doyen du tribunal de première instance de Port-au-prince, […]

Continuer la lecture »

Haiti: Les Associations de magistrats invitent jes juges à poursuivre la grève

brèves, justice

Les Associations de magistrats invitent jes juges à poursuivre la grève entamée depuis quelques mois. En effet, si elle dit noter des avancées dans la satisfaction de leurs revendications, elle annonce que la grève se poursuit malgré la décision de la Cour de Cassation de ne pas recevoir la prestation de serment des juges irrégulièrement nommés. Port-au-Prince, le 19 avril […]

Continuer la lecture »

Haïti-Justice: Durin Duret Junior est élu comme représentant des Cours d’Appel au CSPJ

justice

Avec 42 votes contre 4 pour son rival, le juge Durin Duret Junior est élu, selon les résultats partiels, comme le représentant des Cours d’Appel au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Il promet de travailler pour le respect des droits des Magistrats au sein du pouvoir judiciaire. Port-au-Prince, le 13 avril 2021.- Les Cours d’Appel de la République ont […]

Continuer la lecture »

Haïti : Vers des élections au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

justice

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce que le processus électoral est lancé afin de constituer la 4ème Judiciature dudit Conseil. A cet effet, un comité électoral Ad Hoc formé des représentants de cinq institutions a été créé. Port-au-Prince, le 9 avril 2021.- Dans une note de presse publiée le vendredi 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir […]

Continuer la lecture »

Haïti : Libération contre rançon de Me Eno René Louis, juge titulaire du Tribunal de Paix de Pétion-Ville

justice, Sécurité

Le juge titulaire du Tribunal de Paix de Pétion-Ville, Me Eno René Louis a été libéré dans la matinée du vendredi 2 Avril 2021, aux environs de 1 heure du matin. Enlevé à Croix-des-Bouquets en date du 27 mars 2021, il recouvre sa liberté contre rançon, confirme Me. Ikenson Édumé à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI). Croix-des-Bouquets, le […]

Continuer la lecture »

Haïti : Les Etats-Unis d’Amérique continuent d’exiger la poursuite des auteurs des massacres

justice

Les Etats-Unis d’Amérique continuent d’exiger la poursuite des auteurs des massacres perpétrés en Haïti. « Les États-Unis renouvellent leur appel en faveur de la justice pour les victimes de violation de droits humains, notamment celles de La Saline, Bel Air et Grand Ravine », selon un tweet de l’ambassade américaine à Port-au-Prince, ce mardi. Port-au-Prince, le 30 mars 2021. Les […]

Continuer la lecture »

Haïti : La Mairie de Carrefour exige à « Sol Haïti », une compagnie pétrolière, de payer ses obligations fiscales

justice

Le Président de la commission communale de Carrefour, Jude Édouard Pierre a répondu, ce mardi, à la sommation de « Sol Haïti » au tribunal de paix de ce ressort , dans le cadre des démarches pour exiger à cette compagnie pétrolière de payer sa contribution financière des propriétés bâties. Sol Haïti a réagi après la sortie d’un jugement du tribunal de […]

Continuer la lecture »

Haiti: La Fondation Je Klere salue l’arrestation du commis parquet Wilbert Rhau

justice

La Fondation Je Klere (FJKL) salue la décision du commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, de procéder à l’arrestation du commis en chef du Parquet de Port-au-Prince, Monsieur Wilbert Rhau. La FJKL qualifie d’exemplaire cette décision et souhaite que la population soit informée sur d’autres cas de vols des corps du délit, […]

Continuer la lecture »

Haiti-Justice: Des Associations de magistrats font appel à la Cour de Cassation et l’OPC pour une sortie de crise

justice

Plusieurs Associations de magistrats ( l’ANAMAH , l’APM ,le RENAMAH et l’AJUPH) ont écrit au président de la Cour de Cassation, Me René Sylvestre et au protecteur du Citoyen, Me Renan Hédouville. Dans ces deux correspondances, les signataires demandent à la cour de Cassation de se prononcer sur la paralysie de la justice haïtienne et sollicitent les bons offices de […]

Continuer la lecture »
1 … 22 23 24 25 26 … 104