Catégorie : justice

Le greffier Martin Aîné a confirmé que des individus armés en enlevé, la semaine dernière, le coffre-fort du palais justice de Port-au-Prince. La majorité des dossiers qui s’y trouvaient, dont celui de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, ont disparu, affirme le président de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens. Port-au-Prince, le 9 Novembre 2021. Le palais de justice de Port-au-Prince a […]

7 juillet 2021-7 novembre 2021, 4 mois depuis que le président Jovenel Moïse ait été assassiné dans sa résidence privée à Pèlerin 5, par des mercenaires. 4 mois après, l’instruction suit son cours. Le ministre des affaires étrangères, Claude Joseph promet d’aller jusqu’au bout pour que justice soit rendue au président Jovenel Moïse. Port-au-Prince, le 7 novembre 2021.-  » 4 […]

L’ancien envoyé des États-Unis en Haïti, Daniel Foote croit que le premier ministre Ariel Henry a des questions à répondre pour les citoyens Haïtiens au sujet de l’assassinat du président Jovenel Moise. Il a fait ses déclarations lors d’une entrevue accordée au CBS Morning, hier vendredi 5 novembre 2021. Washington, le 6 novembre 2021.- Après avoir démissionné de son poste […]

Transféré à Mirebalais, Me. Frantz Louis Juste a prêté serment, ce mercredi, comme nouveau commissaire du gouvernement de cette juridiction. C’est le doyen du tribunal de première instance de Mirebalais, Me. Sorel Dumornay Louis qui a présidé la cérémonie. Mirebalais, le 3 novembre 2021.- Remplacé par Jacques Lafontant au parquet de Port-au-Prince, Me. Frantz Louis Juste vient de prêter serment, […]

Le bureau du juge instructeur Garry Orélien a été vandalisé dans la nuit du 27 au 28 octobre 2021. C’est le juge d’instruction lui même qui a fait part de la nouvelle à notre rédaction. Port-au-Prince, le 28 octobre 2021.- Le bureau du juge instructeur Garry Orélien, en charge du dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, a été […]

Le juge Bernard Saint Vil a ordonné ce lundi l’annulation des mandats d’amener émis contre des membres du Syndicat de la Police Nationale d’Haïti et du groupe Fantom509. Port-au-Prince, le 25 octobre 2021. Le juge Bernard Saint Vil a ordonné, ce lundi 25 octobre 2021, l’annulation des mandats d’amener émis par l’ex-commissaire du gouvernement a.i de Port-au-Prince, Me Bedford Claude, […]

Le Forum des Juristes pour l’Application de l’État de Droit en Haïti dénonce le climat dans lequel fonctionne la justice haïtienne. Dans une note en date 22 octobre 2021, le Forum appelle au respect des principes constitutionnels. Port-au prince, le 22 octobre 2021.- De l’avis du Forum, dans toute société policée, règne un État dans lequel les pouvoirs publics sont […]

Le Collectif Défenseurs Plus dit encourager les acteurs du système judiciaire à combattre l’impunité en Haïti.Dans une note, l’entité en question dénonce du fait que la culture malsaine de l’impunité qu’entretiennent les autorités judiciaires depuis plusieurs décennies, ne cesse de causer du tort à la population et contribuer à la violation systématique du droit à la vie des citoyens et […]

Haïti  est classée 139e  sur 139 pays à l’échelle mondiale en matière de l’Etat de Droit, selon  World Justice Project (WJP) qui  a présenté  l’indice de l’état de droit® 2021  mesurant  la performance de 139 pays et juridictions en matière d’état de droit, y compris la région de l’Amérique latine. Washington, le 19 octobre 2021. Haïti  fait figure de mauvais élève dans le classement mondial de l’Etat de Droit. […]

L’ex-député de Delmas-Tabarre Arnel Bélizaire et consorts ont été auditionnés ce lundi à la Cour d’Appel de Port-au-Prince. L’audition est mise en continuité à huitaine. Port-au-Prince, le 11 octobre 2021. L’ex-député de Delmas /Tabarre, Arnel Belizaire ainsi que les militants Pierre killick Cémélus, Fleuret Jean Pierre (Job), Paul Joanel (Babas), Garry Philémon et Makenton Ésteril ont été assistés par une […]