L’OPC demande au premier ministre de reconsidérer ses mesures sur les anciennes plaques immatriculées SE
L’Office de la Protection du Citoyen a exprimé ses préoccupations dans un Communiqué de Presse par rapport à la publication de l’avis du 13 juin 2023 où il est demandé d’intercepter et d’immobiliser tous les véhicules circulant avec les anciennes plaques immatriculées Service de l’État (SE). L’OPC tient à rappeler l’article 85 du Décret du 12 mai 2022 qui donne […]
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