L’OPC demande au premier ministre de reconsidérer ses mesures sur les anciennes plaques immatriculées SE

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L’Office de la Protection du Citoyen a exprimé ses préoccupations dans un Communiqué de Presse par rapport à la publication de l’avis du 13 juin 2023 où il est demandé d’intercepter et d’immobiliser tous les véhicules circulant avec les anciennes plaques immatriculées Service de l’État (SE). L’OPC tient à rappeler l’article 85 du Décret du 12 mai 2022 qui donne droit d’achat aux utilisateurs de véhicules SE.

Port-au-Prince, le 18 juillet 2023.- L’Office de la Protection du Citoyen réagit à l’avis publié le 13 juin 2023 qui demande d’intercepter les véhicules qui circulent avec des anciennes plaques immatriculées SE.

Selon l’institution, cette mesure est contraire aux dispositions de l’article 85 du décret du 12 mai 2022 selon lequel tout véhicule de l’État ayant huit années de service est considéré comme étant déclassé pour être vendu prioritairement à son utilisateur suivant les modalités fixées par les instances concernées.

« L’OPC croit nécessaire de vous alerter que l’application immédiate d’une telle mesure entraîne déjà la discontinuité des opérations au sein de diverses institutions publiques et peut susciter d’incidents regrettables entre les fonctionnaires de l’État et les agents de la PNH » lit-on.

Le protecteur du Citoyen Renan Hédouville suggère au premier Ministre Ariel Henry d’envisager un moratoire en attendant d’autres mesures visant la normalisation de la situation particulièrement au sujet des véhicules SE en situation de déclassement.

Came Stefada Poulard/ Dodeley Orelus
Vant Bèf Info (VBI)