Le RHAJAC conteste la légalité du contrat de la société Evergreen Trading System Limited, d’Érik Prince

Pour le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC), contrat de 542 millions USD validé par la Cour des comptes n’aurait pas du l’être. Il s’agit d’un acte juridiquement illégal et institutionnellement vicié, soutient l?association dirigée par Djovany Michel.

Port-au-Prince, le 26 février 2026. C’est un contrat de 542 634 238 dollars américains qui a été validé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) au profit de la société Evergreen Trading System Limited, d’Érik Prince.

Pour le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC), il est juridiquement entaché d’illégalité.

Le RHAJAC évoque d’abord l’expiration du mandat des membres de la CSC/CA depuis la gouvernance du Premier ministre Ariel Henry, en date du 6 avril 2024.

Il estime qu’une institution dont les membres sont en situation de mandat échu ne peut valablement engager l’État sur un contrat de dix ans d’une telle ampleur.

L’absence d’un parlement opérationnel fait que ce engagement stratégique de 542 millions USD, portant sur la souveraineté sécuritaire et budgétaire, ait été validé sans contrôle législatif ni débat démocratique, déplore le RHAJAC.

Il estime que l’ampleur financière du contrat exigeait un cadre institutionnel régulier, transparent et incontestable.

Un cadre qui n’existe pas aujourd’hui, souligne-t-il, ajoutant qu’un contrat public validé dans un contexte de vacance institutionnelle et de mandats expirés soulève un vice de légitimité susceptible d’entraîner sa nullité.

Aussi, le RHAJAC demande la suspension immédiate de l’exécution du contrat et la publication intégrale des documents contractuels.

Il dit croire que tout contrat à ce niveau doit attendre un parlement fonctionnel et des institutions indépendantes pour l’analyser.

Pour le RHAJAC, la lutte contre l’insécurité ne peut servir de prétexte à contourner l’État de droit.

“Dans un contexte d’insécurité, même si les membres de la CSC/CA ne seraient pas compromis, pourraient-ils travailler en toute indépendance en fin de mandat avec un exécutif sans contre-pouvoir”, s’interroge l’association dans une note parvenue à notre rédaction.

Vant Bèf Info (VBI)