Haïti/Parlement/Justice : Mise en accusation des fonctionnaires de la Cour des comptes

Une soixantaine de députés demandent au Bureau de la Chambre Basse de déclencher une procédure de mise en accusation des fonctionnaires de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour avoir violé la constitution en vigueur et des lois de la République d’Haïti.

Port-au-Prince, le 8 mai 2019.- Cette demande de mise en accusation des conseillers et magistrats de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif est formulée par soixante (60) députés qui, en date du 2 mai 2019 dernier, ont écrit au Président de la Chambre Basse, Gary Bodeau, pour lui signifier cette requête.

Les députés signataires de cette correspondance accusent certains fonctionnaires de la CSC/CA d’avoir violé la constitution et les lois de la République.

Dans cette correspondance, dont copie est parvenue à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI) figurent les noms des membres de la CSC/CA épinglés par des députés, à savoir : Nonie Henriette Mathieu, Jean Ariel Joseph , Arol Elie, Marie France Mondesir, Pierre Volmar Demesyeux, Saint Juste Monprevil , Mehu Melius Garçon , Robert Fritz Paul , Neltha Fethière et Rogavil Boisguené.

Les députés accusateurs demandent au président dudit bureau de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre à la Chambre Basse co-dépositaire de la souveraineté nationale de statuer toutes affaires cessantes sur la présente en prononçant la mise en accusation des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

 » ils seront poursuivis par devant les tribunaux de Droits communs, une fois leur destitution prononcée, pour répondre des faits qui leur sont reprochés », ont précisé les députés.

Vant Bèf Info (VBI)