Haïti : la FJKL demande une révision du décret sur les pôles judiciaires spécialisés

La Fondation Je Klere (FJKL) appelle les autorités haïtiennes à modifier le décret du 14 avril 2025 créant les pôles judiciaires spécialisés. Dans un rapport publié en mai 2026, l’organisation salue cette réforme destinée à lutter contre les crimes financiers, les massacres et les violences sexuelles. Toutefois, elle estime que plusieurs dispositions risquent de limiter l’efficacité du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 24 mai 2026. Dans son analyse, la FJKL considère la création de pôles judiciaires spécialisés comme une avancée importante dans la lutte contre l’impunité en Haïti.

Le décret adopté par le Conseil présidentiel de transition (CPT) prévoit deux structures spécialisées. La première est chargée des crimes financiers complexes, notamment les affaires de corruption, de blanchiment d’argent et de détournement de fonds publics. La seconde doit traiter les crimes de masse, les violences sexuelles, les actes terroristes et les crimes contre l’humanité attribués aux groupes armés.

Selon l’organisation, cette initiative répond à la recrudescence des violences armées et des crimes financiers observée ces dernières années.

Une compétence territoriale contestée

Malgré cette avancée, la FJKL critique plusieurs dispositions du décret. L’organisation estime notamment que la compétence territoriale des pôles judiciaires spécialisés demeure trop limitée.

Le texte restreint ces structures à la juridiction du Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Pour la fondation, cette mesure contredit l’objectif de la réforme.

La FJKL souligne que les crimes de masse et les réseaux de corruption touchent plusieurs régions du pays. Elle recommande donc d’étendre la compétence de ces juridictions à l’échelle nationale ou de créer des structures similaires au Cap-Haïtien, aux Gonaïves et aux Cayes.

L’organisation avertit également qu’un massacre commis hors de Port-au-Prince pourrait échapper à la compétence de ces juridictions spécialisées.

Des préoccupations sur le fonctionnement de la justice

Le rapport met aussi en lumière les difficultés structurelles du système judiciaire haïtien. La FJKL rappelle que le Palais de justice de Port-au-Prince demeure dysfonctionnel depuis plusieurs années en raison de l’insécurité provoquée par les groupes armés.

L’organisation s’interroge également sur la capacité de l’État à assurer la sécurité des magistrats appelés à intervenir dans des zones sous contrôle de gangs.

Par ailleurs, la fondation critique les dispositions relatives au transfert automatique des dossiers vers les pôles spécialisés. Selon elle, cette procédure pourrait entraîner un important désordre judiciaire.

La FJKL dénonce aussi l’interdiction de cumul imposée à certains magistrats spécialisés. Elle estime que cette mesure risque d’aggraver le manque de personnel qualifié au sein des juridictions.

La question de l’indépendance judiciaire

Dans son rapport, la FJKL insiste sur la nécessité de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation juge incohérente la création de structures spécialisées dans la lutte contre la corruption alors que certains hauts fonctionnaires bénéficieraient encore d’une forme d’impunité.

Elle met également en garde contre toute « justice spectacle » influencée par des intérêts politiques ou internationaux.
Pour la fondation, la réforme judiciaire doit répondre aux attentes de la population en matière de justice, de transparence et de sécurité.

La FJKL conclut que la création des pôles judiciaires spécialisés constitue une initiative importante dans la lutte contre les crimes financiers et les violences de masse en Haïti. Toutefois, elle estime que le décret du 14 avril 2025 doit être amendé afin de garantir l’efficacité réelle de ces structures.

Selon l’organisation, sans contrôle du territoire par les forces de l’ordre, sans tribunaux fonctionnels et sans véritable indépendance judiciaire, cette réforme risque de rester symbolique face à l’ampleur de la crise sécuritaire et institutionnelle du pays.

Jean Allens Macajoux
Vant Bèf Info (VBI)