France : l’Assemblée nationale abroge officiellement le Code noir, 178 ans après l’abolition de l’esclavage

L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, le jeudi 28 mai 2026, une proposition de loi abrogeant officiellement le Code noir et l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises.

Paris, 29 mai 2026.- Ce vote intervient près de 178 ans après l’abolition définitive de l’esclavage en France en 1848.

Les 254 députés présents ont soutenu cette initiative portée par le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), à l’initiative du député guadeloupéen Max Mathiasin.

Cette décision met fin à une anomalie historique et juridique. Bien qu’inapplicable depuis 1848, le Code noir n’avait jamais été officiellement supprimé de la législation française.

Le Code noir, pilier du système esclavagiste colonial

Promulgué en mars 1685 sous Louis XIV, le Code noir organisait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises.

Rédigé sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert, ce texte définissait les esclaves comme des « biens meubles ». Ils pouvaient être vendus, achetés ou transmis comme une propriété.

Le texte réglementait aussi les mariages, la religion et les sanctions contre les esclaves fugitifs. Les peines prévues étaient particulièrement sévères : mutilations, marquage au fer et peine de mort en cas de récidive.

Le Code noir imposait également le catholicisme comme seule religion autorisée dans les colonies.

Plusieurs versions furent ensuite adaptées à d’autres territoires coloniaux français, notamment la Guyane, la Louisiane et La Réunion.

Une abrogation essentiellement symbolique

L’esclavage avait été définitivement aboli dans les colonies françaises par le décret du 27 avril 1848 porté par Victor Schœlcher.

Depuis cette date, le Code noir ne produisait plus d’effets juridiques. Mais il restait présent dans les archives législatives françaises comme un « fossile juridique ».

Pour plusieurs parlementaires, il était inconcevable qu’un texte ayant légitimé l’esclavage continue d’exister symboliquement dans le droit français.

Cette abrogation n’a donc pas de conséquence juridique directe, mais elle possède une forte portée mémorielle et politique.

Haïti au centre des débats historiques

Les discussions ont également ravivé le débat sur les réparations liées à l’esclavage et au colonialisme.

Le cas d’Haïti a occupé une place importante dans les échanges.

Première république noire indépendante du monde après son indépendance du 1er janvier 1804, Haïti fut contrainte par la France, en 1825, de payer une lourde indemnité en échange de la reconnaissance officielle de son indépendance.

Cette « rançon de l’indépendance », imposée par le roi Charles X, s’élevait à 150 millions de francs-or. Pour payer cette dette, Haïti a dû contracter d’importants emprunts auprès de banques françaises.

Cette dette a lourdement affecté l’économie haïtienne pendant plus d’un siècle.

De nombreux historiens et intellectuels considèrent aujourd’hui cette indemnité comme l’une des plus grandes injustices économiques de l’histoire coloniale moderne.

En 2025, le président français Emmanuel Macron avait annoncé la création d’une commission d’historiens chargée d’évaluer les conséquences économiques de cette dette imposée à Haïti.

Un débat sur les réparations toujours ouvert

Au-delà de l’abrogation du Code noir, plusieurs élus français ont appelé à approfondir le travail de mémoire autour de l’esclavage et du colonialisme.

Le texte adopté prévoit notamment la remise d’un rapport gouvernemental sur les conséquences du droit colonial et sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Pour de nombreux observateurs, ce vote représente une étape importante dans la reconnaissance du passé esclavagiste français.

Mais le débat sur les réparations, les responsabilités historiques et les héritages du colonialisme reste largement ouvert.

Moïse François
Vant Bèf Info (VBI)
Avec AFP