Category: justice

L’ancien Commissaire Jean Danton Léger est invité au parquet de Petit Goâve le vendredi 4 juin à 10 heures du matin. Ce dernier est invité à s’expliquer concernant une vidéo dans laquelle il lançait des menaces à propos du référendum, selon l’invitation faite ce lundi par le Commissaire du gouvernement de Petit Goâve, Me Jean Emmanuel René. Lundi 31 juin […]

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dénonce des agissements des organisations politiques au cours des mouvements de revendications ces derniers jours empêchant le bon fonctionnement de la Cour d’appel de Port-au-Prince à Pacot. Le CSPJ demande aux forces de l’ordre de prendre des dispositions pour permettre à cette Cour de remplir correctement sa mission. Port-au-Prince, le 26 Mai 2021. […]

Nomination ce jeudi du Magistrat Pétrique Duroc comme Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Il sera installé dans ses fonctions le lundi 10 mai 2021, selon une note publiée le jeudi 6 mai 2021, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Port-au-Prince, le 6 mai 2021.- Selon une note publiée ce jeudi, par le Conseil Supérieur […]

Les associations de magistrats annoncent qu’ils décident d’observer une période de trêve à la grève générale lancée depuis le 14 février en vue d’exiger des autorités du pouvoir exécutif le respect de la loi et de la constitution. Cette décision survient suite à l’annonce du ministère de la justice et de la sécurité publique de faire le retrait de sa […]

Le Greffier Christophe Lesperance a réintégré le lundi 19 Avril 2021, l’appareil judiciaire haïtien, suite à une décision du ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent.En guise de réaction, l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne dit saluer cette décison. Port-au-Prince, le 19 Avril 2021._ L’Office de la Protection du Citoyen dit […]

Plus de deux mois après sa mise en disponibilité, Christophe Lespérance, greffier au tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, vient d’être réintégré dans ses fonctions ce lundi par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Toutefois, il est transféré au tribunal spécial du travail. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Dans une correspondance datée du 19 avril 2021, […]

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce que la grève des magistrats prend fin terme à partir de ce lundi 19 avril 2021, entamé depuis plus d’un mois. Selon une note du conseil, cette décision a été prise suite à une assemblée générale des juges de la Cour de cassation le 14 avril 2021, et des discussions engagées par les […]

Après avoir gravi de nombreux échelons au sein de la justice haïtienne, Me Bernard Saint-Vil est candidat au poste de représentant des juges des tribunaux de première instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Après avoir été juge de paix, substitut commissaire du gouvernement, juge d’instruction et doyen du tribunal de première instance de Port-au-prince, […]

Avec 42 votes contre 4 pour son rival, le juge Durin Duret Junior est élu, selon les résultats partiels, comme le représentant des Cours d’Appel au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Il promet de travailler pour le respect des droits des Magistrats au sein du pouvoir judiciaire. Port-au-Prince, le 13 avril 2021.- Les Cours d’Appel de la République ont […]