Category: justice

Les associations de magistrats annoncent qu’ils décident d’observer une période de trêve à la grève générale lancée depuis le 14 février en vue d’exiger des autorités du pouvoir exécutif le respect de la loi et de la constitution. Cette décision survient suite à l’annonce du ministère de la justice et de la sécurité publique de faire le retrait de sa […]

Le Greffier Christophe Lesperance a réintégré le lundi 19 Avril 2021, l’appareil judiciaire haïtien, suite à une décision du ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent.En guise de réaction, l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne dit saluer cette décison. Port-au-Prince, le 19 Avril 2021._ L’Office de la Protection du Citoyen dit […]

Plus de deux mois après sa mise en disponibilité, Christophe Lespérance, greffier au tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, vient d’être réintégré dans ses fonctions ce lundi par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Toutefois, il est transféré au tribunal spécial du travail. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Dans une correspondance datée du 19 avril 2021, […]

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce que la grève des magistrats prend fin terme à partir de ce lundi 19 avril 2021, entamé depuis plus d’un mois. Selon une note du conseil, cette décision a été prise suite à une assemblée générale des juges de la Cour de cassation le 14 avril 2021, et des discussions engagées par les […]

Après avoir gravi de nombreux échelons au sein de la justice haïtienne, Me Bernard Saint-Vil est candidat au poste de représentant des juges des tribunaux de première instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Après avoir été juge de paix, substitut commissaire du gouvernement, juge d’instruction et doyen du tribunal de première instance de Port-au-prince, […]

Avec 42 votes contre 4 pour son rival, le juge Durin Duret Junior est élu, selon les résultats partiels, comme le représentant des Cours d’Appel au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Il promet de travailler pour le respect des droits des Magistrats au sein du pouvoir judiciaire. Port-au-Prince, le 13 avril 2021.- Les Cours d’Appel de la République ont […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce que le processus électoral est lancé afin de constituer la 4ème Judiciature dudit Conseil. A cet effet, un comité électoral Ad Hoc formé des représentants de cinq institutions a été créé. Port-au-Prince, le 9 avril 2021.- Dans une note de presse publiée le vendredi 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir […]

Wilbert Rhau, le greffier en chef du parquet de Port-au-Prince a été arrêté le mardi 23 mars 2021, aux ordres du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claude Bed-Fort. Il est accusé d’avoir détourné 550 000 gourdes et 5 000 dollars américains, constituant le corps du délit dans le cadre du dossier d’Arby Larco. Port-au-Prince, le 24 mars 2021.- Aux […]