Le dossier du policier Abelson Gros Nègre a été entendu, le lundi 6 décembre 2021, à la Cour d’Appel de Port-au-Prince. Le Collège des juges promet de rendre sa décision dans un délai légal. Port-au-Prince, le 7 décembre 2021.- C’est un collège de juges composé de Me. Dufresne Guillaume, Me. Durin Duret et de Me. Ocname-Clamé Daméus, qui a entendu, […]
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Le juge d’instruction Ikenson Édumé sollicite de la direction générale des impôts toutes les informations relatives aux actes signés entre l’Etat haitien et des actionnaires la Société Générale d’énergie S.A (Sogener). Cette demande intervient dans le cadre d’une enquête ouverte pour accusations de corruption et usage de faute en écriture publique et privée, lit-on dans une correspondance en date du […]
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Rony Colin, ancien maire de la commune de la Croix-des-Bouquets, par le biais de ses avocats dont Todt Royer, Miky Augustin, Davidson Pierre, Garey Civil et Laurent Louis, somme le journaliste Roberte Céliné, travaillant à la radio Caraïbes FM. Le PDG de la radio Zénith FM s’inscrit dans dans cette démarche légale suite aux allégations jugées désobligeantes, maloborantes, mensongères et […]
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La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la libération de l’ancien député Arnel Bélizaire, de Killick Cemelus Pierre, de Garry Philémond et autres, ce lundi 29 novembre 2021. Cette décision a été confirmée par Me Caleb Jean Baptiste, avocat de l’ex-parlementaire. Port-au-Prince, le 29 novembre 2021.- L’ex-député Arnel Bélizaire et plusieurs autres militants politiques incarcérés au Pénitencier national bénéficient d’une […]
Continuer la lecture »Nomination du magistrat Joseph Alfred Manigat au poste de doyen du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Auparavant, il occupait cette fonction au niveau de la juridiction de la Grande Rivière du Nord. Cap-Haïtien, le 27 novembre 2021.- Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe régulateur du système judiciaire haïtien, annonce le transfère du magistrat Joseph Alfred Manigat au […]
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Joverlein Moise veut tout faire pour que son père puisse obtenir justice. S’il avait fait savoir qu’il croit dans la justice haïtienne, Joverlein milite aussi auprès de l’international. Ainsi, il entend impliquer l’ONU dans l’enquête. Dans un message publié sur son compte Twitter, Joverlein Moïse informe avoir envoyé la chronologie des faits au rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et […]
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Audition ce mercredi, de l’ancien ministre de la Justice, Paul Denis, par le juge d’instruction Garry Orélien, autour de l’assassinat de l’ex Président Jovenel Moïse. Le dirigeant politique dit avoir répondu à toutes les questions du Magistrat instructeur. Port-au-Prince, le 24 novembre 2021.- Le juge Garry Orélien, chargé d’instruire le dossier de l’assassinat de l’ex Président Jovenel Moïse, a auditionné, […]
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L’attaquant français et du Real Madrid Karim Benzema a été condamné mercredi 24 novembre à un an de prison avec sursis et à une amende de 75 000 euros (84 000 dollars) dans une affaire de vidéo sexuelle qui a secoué Français football. France , le 24 novembre 2021.- Benzema a été reconnu coupable d’avoir participé à une tentative d’extorsion de Mathieu […]
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L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens se dit préoccupée par le non-renouvellement du mandat de juges instructeurs au niveau de plusieurs tribunaux du pays. Cette structure appelle ,via une note de presse, les autorités compétentes à trouver la meilleure voie possible pour doter certaines juridictions de magistrats instructeurs légalement nommés. Port-au-Prince, le 23 novembre 2021.- Le non-renouvellement du mandat de certains juges […]
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Le Collectif des avocats pour la défense des droits humains (CADDOH) se dit préoccupé par les conditions sanitaires des centres carcéraux du pays. Les prisonniers n’ont pas accès à des soins de santé, ils encourent le risque d’être contaminé par la Covid-19, déplore Me Arnel Rémy, porte-parole de CADDOH, faisant référence à la mort de Gilbert Dragon au Pénitencier National. […]
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Le Substitut du Commissaire du Gouvernement, Me Dieunise Benjamin est promue Commissaire du Gouvernement a.i près le tribunal de première instance de Mirebalais. Une décision prise par ministère de la justice et de la sécurité publique, rendue publique ce lundi.Elle remplace à ce poste Me Frantz Louis juste. Mirebalais, le 22 novembre 2021.- Dans une correspondance datée du 19 novembre […]
Continuer la lecture »L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti continue de solliciter un audit comptable et administratif du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Pour les dirigeants de l’OCNH, Il s’agit de faire le jour sur les fonds alloués à l’instance suprême du pouvoir judiciaire. Delmas, le 22 novembre 2021.L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) réitère sa demande selon laquelle la […]
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Le Barreau de Port-au-prince fournit des assistances juridiques à des personnes vulnérables et démunies de la population relevant de certaines zones précaires de la juridiction du tribunal de première instance de la capitale. Ce projet baptisé « clinique juridique » est financé par le programme des Nations-Unies pour le développement ( PNUD ), informe le Barreau de Port-au-Prince. Port-au-prince, le 20 novembre […]
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Écroué au Pénitencier national, Gilbert Dragon, accusé dans l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, est décédé des suites de Covid-19, rapportent des sources médicales. Cependant, Martine Moïse via son cabinet d’avocats sollicite du commissaire du gouvernement l’autopsie du cadavre. Port-au-Prince, le 20 novembre 2021.- Dans cette requête auprès du commissaire du gouvernement près le tribunal de premier instance de Port-au-Prince, […]
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Joverlein Moïse qui a porté plainte dans le cadre de l’assassinat de son père, l’ex président Jovenel Moïse, dit continuer de suivre l’évolution de l’enquête. Parallèlement, il salue l’arrestation en Turquie et en Jamaïque de deux suspects liés au dossier de Jovenel Moïse. Port-au-Prince, le 19 novembre 2021.- Alors qu’il devrait être auditionné au cabinet d’instruction par le juge Garry […]
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La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) va déléguer 3 officiers de police avec pour mission de rapatrier le présumé assassin Samir Handal, accusé de complicité dans l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. L’information a été révélée ce mercredi par le porte-parole de la Police Nationale, Garry Desrosiers confirmant que le concerné faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Mercredi […]
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Arrêté en Turquie le lundi 15 novembre 2021, Samir Handal était l’objet d’un mandat d’amener pour son implication présumée dans l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Une source de la chancellerie haïtienne précise que le gouvernement travaille déjà sur son extradition en Haïti. Port-au-prince, le 25 novembre 2021. Selon cette source au niveau de la chancellerie haïtienne, « Samir Handal était […]
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Un homme de 30 ans est accusé d’avoir violé une fillette de 10 ans dans les toilettes d’une école, dans la ville de Saint- Marc, département de l’Artibonite. Saint-Marc, le 11 novembre 2021.- Jean Pierre Exantus, âgé de 30 ans, est accusé de viol sur une mineure de 10 ans. Le crime a été commis, le mercredi 10 novembre 2021, […]
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Une dizaine de mandats sont émis contre des policiers de l’Unité de sécurité générale du palais national et de la CAT TEAM, par le juge Garry Orélien, chargé d’instruire le dossier de l’assassinat du feu Président Jovenel Moïse. Port-au-Prince, le 11 novembre.- Nouveau rébondissement dans l’affaire Jovenel Moïse. Le juge instructeur en charge d’enquêter sur le dossier, Garry Orélien, a […]
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Le Barreau de l’ordre des avocats de Jacmel, dans une correspondance adressée au Ministère de la justice, à la Fédération des Barreaux d’Haïti et au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, appelle à la démission immédiate de deux substituts commissaires du gouvernement et deux juges d’instruction pour des cas de corruption. Jacmel, le 10 novembre 2021.- Il s’agit de Me Mathurin […]
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