Nouveau Code fiscal en Haïti : ce qui change pour votre salaire et vos dépenses

Impôt sur le revenu, frais de scolarité, loyer, passeport et permis de conduire : le nouveau Code fiscal haïtien modifie plusieurs règles qui concernent directement les contribuables. Publié le 30 septembre dans Le Moniteur, ce texte de 184 pages prévoit notamment un nouveau barème d’imposition et des déductions fiscales pour certaines dépenses. Il entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Port-au-Prince, 19 octobre 2026. — Voici les principales mesures à connaître pour mieux comprendre leurs effets sur votre budget.

Impôt sur le revenu : les premiers 360 000 gourdes exonérés

Le nouveau Code fiscal établit un barème progressif pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. La première tranche annuelle, jusqu’à 360 000 gourdes, est imposée à 0 %. Les taux augmentent ensuite selon le revenu imposable.

Le barème se présente ainsi :

• Jusqu’à 360 000 gourdes par an : 0 % ;
• De 360 001 à 540 000 gourdes : 12 % ;
• De 540 001 à 1 080 000 gourdes : 18 % ;
• De 1 080 001 à 2 160 000 gourdes : 25 % ;
• Au-delà de 2 160 000 gourdes : 30 %.

Ces taux s’appliquent par tranche de revenu, et non à la totalité du revenu au taux le plus élevé atteint. Pour les salariés, l’impôt est prélevé à la source par l’employeur, selon les modalités prévues par le Code.

Frais de scolarité, loyer et santé : des dépenses déductibles

Le Code fiscal autorise plusieurs déductions du revenu global, sous réserve de présenter les justificatifs requis et de respecter les conditions prévues par le texte. Certaines dépenses des ménages peuvent ainsi réduire le revenu soumis à l’impôt.

Les principales déductions comprennent :

• Frais de scolarité : jusqu’à 100 000 gourdes par enfant mineur, dans la limite de 300 000 gourdes pour l’ensemble des enfants. Les frais doivent être payés à des établissements de formation situés en Haïti et dûment justifiés ;
• Loyer : déduction de 25 % des loyers annuels de l’habitation principale ;
• Santé et assurances : déduction possible des primes d’assurance-vie et d’assurance-santé admissibles, ainsi que des frais médicaux non couverts par une assurance ;
• Épargne : déduction des sommes versées à des institutions légalement reconnues au titre de l’épargne-retraite ou de l’épargne-logement.

Ces avantages restent soumis aux conditions et aux justificatifs prévus par le Code fiscal.

NIF, passeport et permis de conduire : les tarifs à connaître

Le nouveau texte fixe également plusieurs droits liés aux démarches administratives. Les contribuables doivent notamment prévoir les montants suivants.

Matricule fiscal (NIF)

• Personne physique : 1 000 gourdes ;
• Entreprise individuelle ou personne morale : 2 500 gourdes.

Passeport

• 32 pages : 8 000 gourdes pour un adulte et 2 500 gourdes pour un mineur ;
• 48 pages : 12 000 gourdes pour un adulte et 3 500 gourdes pour un mineur.

Permis de conduire national

• Type A ou E : 3 000 gourdes ;
• Type B : 4 500 gourdes ;
• Type C : 1 000 gourdes ;
• Type D : 250 gourdes.

Le permis national est valable cinq ans. Le Code prévoit également un droit de 5 000 gourdes pour le permis de conduire international, valable trois ans.

Les frais applicables doivent être distingués des autres redevances éventuellement prévues par les textes.

Consommation : une TCA de 10 % et des droits d’accise

Le nouveau Code maintient le taux général de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) à 10 % sur les opérations imposables. Il prévoit également des droits d’accise sur plusieurs catégories de produits et de services.

Parmi les taux prévus :

• Produits du tabac et de vapotage : 80 % à l’importation et 45 % sur la production locale ;
• Boissons énergisantes : 30 % à l’importation et 10 % sur la production locale ;
• Bières : 20 % à l’importation et 6 % sur la production locale ;
• Boissons sucrées, sodas et jus de fruits : 10 % à l’importation et 3 % sur la production locale ;
• Services de télécommunication : droit d’accise de 2,5 %.

Ces prélèvements concernent les opérations et les produits définis par le Code. Leur effet sur le prix payé par les consommateurs dépend notamment des conditions d’application des taxes et de leur répercussion éventuelle sur les prix.

Aristilde Deslande
Vant Bèf Info (VBI)