L’OCNH dénonce des dysfonctionnements dans la justice et l’état civil aux Nippes et dans la Grand’Anse

L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) alerte sur plusieurs difficultés dans les services judiciaires et d’état civil aux Nippes et dans la Grand’Anse. L’organisation évoque notamment le manque de moyens, les détentions préventives prolongées et des irrégularités dans certaines juridictions.

Delmas, 18 août 2026. —L’OCNH a mené une mission d’évaluation du 11 au 14 août 2026 dans les deux départements. Elle affirme avoir relevé plusieurs problèmes affectant le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives.

Le manque de moyens perturbe les tribunaux

Selon l’OCNH, les juridictions visitées disposent de moyens logistiques insuffisants.

Le Tribunal de première instance de Miragoâne serait notamment confronté à des difficultés pour assurer le transfèrement des prévenus. L’organisation affirme que cette situation empêche certains détenus de comparaître devant leur juge.

Elle estime que ces contraintes perturbent le fonctionnement de la justice dans la juridiction de Miragoâne.

Des détentions préventives prolongées

L’OCNH rapporte également des cas de détention préventive prolongée à Miragoâne.

Selon l’organisation, certains détenus seraient incarcérés depuis cinq à dix ans sans avoir été jugés. Elle lie cette situation, entre autres, aux difficultés de transport et au manque de moyens nécessaires à l’organisation des audiences criminelles.

L’OCNH estime que ces problèmes contribuent à la surpopulation carcérale et aux mauvaises conditions de détention.

Des irrégularités relevées dans certaines juridictions

L’organisation signale également un absentéisme qu’elle qualifie d’injustifié parmi certains magistrats des tribunaux de paix.

Elle affirme avoir documenté des cas où des actes relevant du pouvoir de juger seraient confiés à des greffiers.

Pour l’OCNH, cette pratique soulève des questions de procédure et pourrait affecter les droits des justiciables.

L’état civil confronté à des difficultés

La mission de l’OCNH a également porté sur les services d’état civil. Des difficultés ont notamment été relevées à Petite-Rivière-de-Nippes et à Miragoâne.

L’organisation affirme avoir recensé au moins 18 offices d’état civil vacants à travers le pays.

Elle indique également que certains postes sont toujours occupés par des agents nommés depuis les années 1990 et frappés, selon elle, d’une incapacité physique permanente.

L’OCNH estime que ces problèmes peuvent compliquer l’accès des citoyens aux documents d’état civil et à la reconnaissance juridique de leur identité.

L’OCNH formule plusieurs recommandations

Face à ces constats, l’OCNH appelle le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à renforcer les inspections dans les juridictions concernées.

Elle recommande également des mesures disciplinaires à l’encontre des magistrats dont les manquements seraient établis.

L’organisation invite par ailleurs l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) à intervenir sur les cas de détention qu’elle qualifie d’arbitraire ou de prolongée.

Elle demande enfin au ministère de la Justice et de la Sécurité publique et au gouvernement de renforcer les moyens logistiques des juridictions des Nippes et de la Grand’Anse.

L’OCNH préconise aussi la régularisation des offices d’état civil et le recrutement d’officiers qualifiés.

Jean Allens Macajoux
Vant Bèf Info (VBI)