Haiti : Le CPT et le gouvernement reportent l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale
Le Conseil présidentiel de transition (CPT) et le gouvernement dirigé par Alix Didier Fils-Aimé ont annoncé, dans un communiqué publié par la Primature le mardi 24 décembre 2025, le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Port au Prince le 25 décembre 2025— Cette décision a été prise lors d’un Conseil des […]
