Conflit haitiano-dominicain: L’ambassade d’Haïti en France revient sur le traité de paix entre les deux pays

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L’ambassade d’Haïti en France s’est prononcée sur le conflit entre haïtiens et dominicains. Dans un document publié, elle revient sur le traité de paix signé entre les deux républiques. Selon l’ambassade, les travaux ne violent nullement le Traité de 1929 et rappelle que cet instrument juridique bilatéral octroie aux deux pays le droit d’utiliser les eaux des rivières.

Paris, le 28 septembre 2023.- Alors que les échanges bilatéraux étaient en cours, le président dominicain a procédé, le 14 septembre 2023, à la fermeture des frontières terrestre, maritime et aérienne avec Haïti. Le chef de l’Etat dominicain a également ordonné le déploiement des forces armées dominicaines sur la ligne frontalière, regrette l’ambassade d’Haïti en France.

Tout en prenant acte de ces contre-mesures disproportionnées et de nature à remettre en question la gestion apaisée de cette crise, le Gouvernement haïtien estime qu’elles vont à l’encontre du Traité de Paix, d’Amitié Perpétuelle et d’Arbitrage de 1929, qui indique en son article trois (3 ) que les litiges entre les deux États doivent être résolus avant tout par la voie diplomatique et que si ce mode de règlement n’était pas possible, les deux parties pourraient, avant de soumettre le différend à l’arbitrage, recourir à des procédures d’investigation.

La République d’Haïti affirme que les travaux de construction du canal d’irrigation sur la rivière Massacre ne violent nullement le Traité de 1929 et rappelle que cet instrument juridique bilatéral octroie aux deux pays le droit d’utiliser les eaux des rivières qui se trouvent dans la zone frontalière de manière juste et équitable.

Ces travaux ne violent pas non plus le droit international qui est fondé avant tout sur la souveraineté, non pas d’une catégorie d’Etats, mais de tous les Etats. Dès lors, le Gouvernement haïtien, tout en rappelant son droit souverain d’exploiter, au même titre que la République dominicaine, les ressources hydriques partagées de la rivière Massacre, dénonce les contre-mesures adoptées par la République dominicaine, précise-t-elle.

Outre le fait qu’elles sont disproportionnées et contraires à la pratique internationale en la matière codifiée dans le Projet d’articles de 2001 sur la responsabilité internationale de l’Etat pour fait international illicite, ces mesures de représailles violent également les mécanismes de résolution de différends établis dans le traité de 1929 et vont également à l’encontre de l’esprit de bon voisinage et d’amitié perpétuelle devant guider les relations de coopération entre les deux pays, poursuit-elle.

Elle réaffirme le droit souverain du peuple haïtien d’utiliser les ressources hydriques binationales, comme le fait la République dominicaine et revendique une répartition équitable.

Azaine Mauryle
Vant Bef Info (VBI)