Élections : le PRN demande au CEP de suspendre le processus électoral

Le Parti réformiste national (PRN) demande au Conseil électoral provisoire (CEP) d’annuler ou de suspendre le processus électoral dans un délai de 72 heures. Dans une sommation adressée à l’institution électorale, les avocats du parti, Me René St-Fort et Me Roger Balthazar, contestent notamment plusieurs dispositions du décret électoral du 2 juillet 2026. Selon eux, certaines de ces dispositions seraient contraires à la Constitution de 1987.

Le PRN conteste l’exigence des 30 000 membres

Port-au-Prince, 16 septembre 2026. Le principal point de contestation concerne l’article 130 du décret électoral. Celui-ci impose aux partis, groupements et regroupements politiques de présenter 30 000 membres, adhérents ou sympathisants.

Or, le PRN estime que cette exigence exerce une pression importante sur les formations politiques. Le parti craint également des irrégularités liées à l’utilisation des données personnelles des citoyens.

Dans ce contexte, le PRN réclame la publication des listes d’inscription. Selon la formation politique, cette mesure permettrait aux citoyens de vérifier si leur nom figure dans une organisation politique sans leur consentement.

Des interrogations sur les données de l’ONI

Par ailleurs, le PRN met en question le fonctionnement du système d’enregistrement. Dans sa sommation, le parti cite un rapport de l’Office national d’identification (ONI) daté du 8 septembre 2026.

Selon les chiffres avancés par le PRN, 3 383 888 données auraient été rejetées comme doublons, car elles correspondraient à des personnes déjà inscrites. Le parti demande des explications sur ce volume de données et estime qu’il soulève des interrogations sur la fiabilité du processus.

Toutefois, ces chiffres et leur interprétation sont avancés par le PRN. Ils doivent donc être confrontés aux données et aux explications officielles de l’ONI et du CEP.

Une contestation fondée sur la hiérarchie des normes

Le PRN conteste également la base juridique de l’exigence des 30 000 membres. La formation politique soutient que cette condition ne figure pas dans la loi du 23 avril 2013 relative à la formation et au fonctionnement des partis politiques.

Ses avocats invoquent ainsi la hiérarchie des normes. Ils estiment qu’une disposition réglementaire ne peut pas, selon leur interprétation, imposer une obligation contraire à une disposition législative.

Pour le PRN, cette situation crée une insécurité juridique susceptible de compliquer la participation des partis politiques et des citoyens au processus électoral.

Le PRN invoque également l’insécurité

Au-delà des contestations juridiques, le parti met en avant la situation sécuritaire du pays. Selon le PRN, les conditions actuelles ne permettraient pas de garantir des élections crédibles et démocratiques sur l’ensemble du territoire.

La formation politique demande donc au CEP de suspendre ou d’arrêter le processus électoral dans un délai de 72 heures. À défaut d’une réponse favorable, le PRN annonce son intention d’engager des recours devant les juridictions compétentes.

Au cœur de cette contestation se trouvent ainsi plusieurs enjeux : les conditions de participation des partis, la protection des données des citoyens et la capacité à organiser les élections dans des conditions permettant l’exercice du droit de vote.

Emmanuel Joseph
Vant Bèf Info