États-Unis : Washington veut confisquer les passeports des parents redevables de pensions alimentaires impayées

Le gouvernement américain a annoncé mercredi son intention de renforcer l’application d’une loi fédérale autorisant la confiscation des passeports des parents accusant d’importants arriérés de pension alimentaire. Cette mesure vise à accroître la pression sur les débiteurs afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations financières envers leurs enfants.

États‑Unis, 13 février 2026. —Jusqu’à présent, cette disposition, prévue depuis 1996, était principalement appliquée lorsque les personnes concernées sollicitaient un renouvellement de passeport ou un service consulaire. Désormais, le Département d’État des États‑Unis entend agir de manière proactive, en s’appuyant sur les données transmises par le Département de la Santé et des Services sociaux des États‑Unis.

Selon des responsables américains, les autorités pourront ainsi engager directement des procédures de confiscation, sans attendre une démarche du titulaire du passeport. L’objectif est d’empêcher les débiteurs de voyager à l’étranger tant que leurs dettes ne sont pas réglées.

La mise en œuvre se fera progressivement. Les premières mesures viseront les personnes dont les arriérés dépassent 100 000 dollars, soit moins de 500 cas à ce stade. Les intéressés pourront toutefois éviter la révocation de leur passeport en concluant un plan de remboursement après notification officielle.

Les autorités précisent qu’un éventuel abaissement du seuil pourrait élargir considérablement le nombre de personnes concernées, sans qu’aucun calendrier ne soit pour l’instant fixé.

Depuis l’entrée en vigueur du programme en 1996, près de 621 millions de dollars d’arriérés ont été recouvrés, selon le Bureau de l’application des pensions alimentaires pour enfants.

Wilda DÉNESTANT
Vant Bèf Info (VBI)
Sources combinées