Le CSPJ rappelle les magistrats à leur devoir de neutralité politique

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une résolution rappelant aux magistrats haïtiens leur obligation stricte de neutralité et de réserve en matière politique.

Port-au-Prince, le 11 février 2026.- Dans ce document publié au début du mois de février, le CSPJ fonde sa décision sur plusieurs textes de référence, notamment la Constitution de la République d’Haïti, la loi portant création du Conseil, le Statut de la magistrature ainsi que le Guide de déontologie du magistrat.

Le Conseil souligne que l’indépendance et l’impartialité constituent les principes fondamentaux de la fonction judiciaire. Toute implication des magistrats dans des activités politiques est jugée susceptible de compromettre leur neutralité et d’entamer la crédibilité de l’institution judiciaire.

L’instance insiste également sur la nécessité de préserver la confiance des justiciables, dans un contexte où les institutions publiques font l’objet d’une vigilance accrue.

Interdiction de participation aux activités politiques

Dans son article premier, la résolution rappelle explicitement à l’ensemble des magistrats, « de tous degrés et niveaux de juridiction », leur obligation de s’abstenir de toute participation aux activités politiques et de se tenir à l’écart des arènes partisanes.

L’article 2 étend cette exigence à tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte au devoir d’impartialité ou de nuire à l’image et à la dignité de l’institution judiciaire.

Des sanctions disciplinaires en cas de manquement

Le CSPJ prévient que tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La résolution a été signée à Pétion-Ville par le président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, ainsi que par les membres du Conseil : Barthélemy Altenor, Carves Jean, Noé Pierre-Louis Massillon, Wando Saint-Villier, Lionel Constant Bourgoin, Erode Bazile et Me Jude Thimogène.

Par cette décision, le CSPJ entend réaffirmer les principes fondamentaux de la magistrature et consolider la séparation des pouvoirs, pilier essentiel de l’État de droit.

Jean Gilles Désinord
Vant Bèf Info (VBI)