L’Institut NovoDemocratia alerte sur un durcissement des sanctions contre la liberté d’expression

Dans une note de presse rendue publique le vendredi 16 janvier 2026, l’Institut NovoDemocratia exprime ses préoccupations face au décret du 18 décembre 2025 encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant sur la prévention et la répression des délits de diffamation et de presse. L’organisation estime que plusieurs dispositions du texte sont susceptibles de porter atteinte aux garanties constitutionnelles ainsi qu’aux engagements internationaux d’Haïti en matière de droits humains.

Delmas, 16 janvier 2026. Selon l’Institut, le maintien voire l’aggravation de peines privatives de liberté pour des infractions liées à l’expression publique contrevient au principe de proportionnalité consacré par la Constitution haïtienne et par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La pénalisation du discours par l’emprisonnement est jugée incompatible avec les standards internationaux, qui privilégient des sanctions civiles proportionnées.

L’Institut NovoDemocratia souligne également que le décret instaure une protection pénale renforcée en faveur des autorités publiques, des institutions de l’État et de certains symboles nationaux. Une telle approche est considérée comme contraire aux principes du débat démocratique, le droit international imposant aux responsables publics un niveau de tolérance plus élevé face à la critique.

Par ailleurs, l’incrimination de l’injure envers des figures historiques ou des symboles de la République, formulée en des termes jugés imprécis et assortie de sanctions sévères, est perçue comme une atteinte à la liberté d’opinion, à la liberté académique et au principe de légalité des délits et des peines.

L’organisation met aussi en garde contre l’imprécision de notions telles que « atteinte à la dignité », « discours haineux » ou « trouble à l’ordre public », estimant qu’elles pourraient donner lieu à des interprétations arbitraires et encourager l’autocensure. Les obligations imposées aux médias et aux plateformes numériques en matière de retrait de contenus et de transmission de données d’identification sont également critiquées, en raison des risques qu’elles font peser sur la protection des sources journalistiques, le respect de la vie privée et l’anonymat en ligne.

En conclusion, l’Institut NovoDemocratia considère que ce décret constitue un recul pour la liberté d’expression en Haïti. Il appelle les autorités à adopter une approche tenant compte des évolutions sociales et numériques, tout en renforçant les garanties des droits fondamentaux plutôt qu’en les restreignant.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)