L’OCNH presse le parquet de Port-au-Prince d’engager des poursuites à partir des rapports de l’ULCC

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a demandé, ce mardi 13 janvier 2026, au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Fritz Patterson Dorval, d’activer l’action publique sur la base des rapports d’enquête transmis par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), restés sans suites judiciaires visibles, selon l’organisation.

Delmas, 13 janvier 2026. — Dans une lettre adressée au chef du parquet, le directeur exécutif de l’OCNH, Me Camille Occius, exprime ses préoccupations face à l’absence de procédures engagées à la suite de plusieurs rapports d’enquête, parfois rendus publics, impliquant des personnalités et des institutions de l’État.

L’organisation rappelle que, bien que l’ULCC ne soit pas une juridiction, elle est légalement habilitée à enquêter et à transmettre ses conclusions au ministère public. Ces rapports, soutient l’OCNH, constituent des dénonciations formelles qui doivent être examinées par le parquet et, lorsque les faits sont susceptibles de qualification pénale, donner lieu à la saisine d’un juge d’instruction.

L’OCNH met en garde contre les conséquences d’une inaction prolongée, estimant qu’elle fragilise la crédibilité du système judiciaire, entretient un climat d’incertitude juridique et expose les personnes mises en cause à une stigmatisation publique sans cadre judiciaire pour faire valoir leurs droits. Une situation jugée contraire aux principes du procès équitable et de la présomption d’innocence.

Sur le plan institutionnel, l’organisation rappelle que l’État haïtien est tenu, par la Constitution et par les conventions internationales ratifiées, de lutter contre la corruption et l’impunité. Des retards dans l’engagement de poursuites, souligne-t-elle, peuvent affaiblir les enquêtes, compromettre la conservation des preuves et décourager le travail des organes de contrôle.

En conclusion, l’OCNH appelle le commissaire du gouvernement à agir avec diligence, en analysant les rapports de l’ULCC, en déclenchant les poursuites lorsque les faits le justifient et en transmettant les dossiers aux juges compétents, estimant qu’une action judiciaire claire est indispensable pour restaurer la confiance du public dans la justice.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)