Haiti : Le CPT et le gouvernement reportent l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale

Le Conseil présidentiel de transition (CPT) et le gouvernement dirigé par Alix Didier Fils-Aimé ont annoncé, dans un communiqué publié par la Primature le mardi 24 décembre 2025, le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale.

Port au Prince le 25 décembre 2025—

Cette décision a été prise lors d’un Conseil des ministres tenu en séance spéciale par visioconférence le même jour. Les autorités ont opté pour ce report par décret, sous la présidence du coordonnateur du CPT, Laurent Saint-Cyr, et en présence du Premier ministre de facto, Alix Didier Fils-Aimé.

À rappeler que le nouveau Code pénal, adopté sous l’administration de l’ancien président Jovenel Moïse, avait déjà été publié dans le journal officiel Le Moniteur. Toutefois, selon le communiqué de la Primature, le report vise à permettre une mise en œuvre progressive et structurée de ces textes juridiques majeurs.

Les autorités expliquent que cette période transitoire a pour objectif de définir les différentes phases d’application des nouveaux Codes, afin d’éviter toute insécurité juridique susceptible de porter atteinte aux droits des justiciables et au bon fonctionnement de l’État de droit.

Le gouvernement et le CPT estiment également que ce délai est nécessaire pour permettre au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) de se doter d’un dispositif technique et opérationnel adéquat. Ce mécanisme devra assurer le pilotage, la coordination et la supervision de l’application ordonnée des nouvelles dispositions légales sur l’ensemble du territoire national.

Dans son communiqué, la Primature réaffirme par ailleurs la volonté du Conseil présidentiel de transition et du gouvernement de poursuivre leurs efforts en vue de garantir le respect de l’État de droit, le bon fonctionnement des institutions républicaines et la protection des droits régaliens des citoyens haïtiens.

Cependant, cette décision intervient dans un contexte marqué par une grave crise sécuritaire, socio-politique et économique. Alors que la population fait face à des besoins urgents, notamment en cette période de fin d’année, certains observateurs dénoncent le manque de priorité accordée aux problématiques essentielles, y voyant un signe de gouvernance défaillante et de déconnexion avec les réalités du pays.

Wilda Dénestant
Vant Bèf Info (VBI)