Haïti : le CNTP avance une solution judiciaire pour prévenir un vide institutionnel après le 7 février 2026

À l’approche du 7 février 2026, date marquant la fin du mandat présidentiel en cours, le Consensus National de la Transition Politique (CNTP) a rendu public, le mercredi 17 décembre 2025, un manifeste proposant un mécanisme judiciaire destiné à assurer la continuité de l’État en cas de vacance du pouvoir exécutif. Intitulé « La Transition par le Droit : le CSPJ, pivot de la continuité étatique », le document a été présenté par le président du CNTP, Me Francisco René.

Port-au-Prince, 18 décembre 2025. Le texte confie au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) un rôle central dans la gestion de la transition. Selon cette proposition, un Collège souverain composé des membres du CSPJ serait chargé de désigner un président de la République intérimaire. Celui-ci serait choisi parmi les juges de la Cour de cassation ou les membres du CSPJ et exercerait un mandat limité, axé principalement sur le rétablissement de la sécurité publique et la préparation du retour à l’ordre constitutionnel.

Le manifeste précise également que tout acte ou toute signature émanant d’autorités non légitimes après le 7 février 2026 serait considéré comme nul et non opposable à l’État haïtien. Cette disposition, selon le CNTP, vise à prévenir toute reconnaissance nationale ou internationale d’un pouvoir exercé en dehors du cadre constitutionnel.

Par ailleurs, le document prévoit la mise en place d’un Conseil constitutionnel, l’organisation d’une Conférence nationale souveraine haïtienne (CNSH) ainsi que la création d’un Haut Conseil de la transition (HCT). Ces instances auraient pour mission d’encadrer la transition et de renforcer les principes de transparence, de légalité et d’éthique dans la gestion des affaires publiques.

Le CNTP appelle en outre la Police nationale d’Haïti (PNH) et les Forces armées d’Haïti (FAd’H) à reconnaître l’autorité civile issue du pouvoir judiciaire, afin d’assurer le maintien de l’ordre et la stabilité institutionnelle durant la période de transition. Le président intérimaire, tel que proposé, serait soumis à une obligation stricte de neutralité et ne pourrait se porter candidat aux prochaines élections générales.

Lors de la présentation du manifeste, Me Francisco René a souligné l’urgence d’anticiper une éventuelle rupture institutionnelle. Il a qualifié la démarche de mécanisme de sauvegarde destiné, selon ses termes, à préserver l’État et à éviter un effondrement des institutions républicaines.

Moïse François
Vant Bèf Info (VBI)