Gouvernance : l’ULCC révèle un système de contournement des règles de marchés publics à l’ISPAN

L’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a publié ce lundi 8 décembre 2025 un rapport mettant en lumière de graves irrégularités dans l’exécution du Projet d’aménagement, de restauration et de protection des sites patrimoniaux de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN). L’enquête, ouverte à la suite des dénonciations de la Fondation Je Klere (FJKL), pointe directement le Directeur général Patrick Durandis et le coordonnateur du projet, Elsoit Colas.

Port-au-Prince, le 8 décembre 2025. – Selon les premières conclusions, les responsables de l’ISPAN auraient volontairement contourné la loi du 10 juin 2009 sur la passation des marchés publics. Le rapport indique que plusieurs contrats de restauration patrimoniale ont été attribués sans appel d’offres, sans ouverture de plis et en dehors de tout cadre légal. Des entreprises telles que BARGEC, dirigée par l’ancien DG de l’ISPAN Jean Hérold Pérard, REB DEAL Construction and More, ou encore Magic Concept et Services ont été sélectionnées sans respecter les procédures, certaines opérant même sans patente.

L’ULCC révèle également un fractionnement délibéré des marchés destiné à contourner les seuils légaux imposant une mise en concurrence. Dans les exemples cités, BARGEC a obtenu trois contrats totalisant 18,8 millions de gourdes, dont deux pour un même site, sans aucune procédure réglementaire. REB DEAL Construction a bénéficié de deux contrats pour 14 millions de gourdes, alors que la loi exige une demande de cotation pour tout montant dépassant 7 millions de gourdes.

Interrogé, le coordonnateur du projet, Elsoit Colas, a reconnu avoir renoncé à l’appel d’offres, affirmant avoir choisi les entreprises à partir d’une base de données interne. Une justification jugée « incompatible avec les obligations légales » par la Commission, qui souligne l’absence totale de rapports d’évaluation, procès-verbaux d’ouverture de plis ou documents de préqualification, pourtant obligatoires.

Le rapport met également en cause le Directeur général Patrick Durandis, accusé d’avoir usé de son autorité pour sélectionner lui-même les entreprises et ordonner l’émission de chèques avant même l’engagement des procédures. L’ULCC estime que ces décisions ont accordé des avantages indus à des anciens cadres ou proches de l’ISPAN, en violation des normes de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP).

La Commission souligne que ces pratiques ont faussé la concurrence, compromis la qualité des travaux et fragilisé la gouvernance du projet patrimonial. Elle recommande un audit complet des dépenses, la création d’un comité indépendant chargé de réévaluer les firmes sélectionnées et l’instauration d’un Comité de passation de marchés publics au sein de l’ISPAN.

Sur le plan pénal, l’ULCC demande l’ouverture de poursuites contre Patrick Durandis et Elsoit Colas pour abus de fonction et passation illégale de marchés publics, conformément aux articles 5.5 et 5.10 de la loi du 12 mars 2014.

Belly-Dave Bélizaire
Vant Bèf Info (VBI)