Tag: Justice

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce que le processus électoral est lancé afin de constituer la 4ème Judiciature dudit Conseil. A cet effet, un comité électoral Ad Hoc formé des représentants de cinq institutions a été créé. Port-au-Prince, le 9 avril 2021.- Dans une note de presse publiée le vendredi 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir […]

Wilbert Rhau, le greffier en chef du parquet de Port-au-Prince a été arrêté le mardi 23 mars 2021, aux ordres du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claude Bed-Fort. Il est accusé d’avoir détourné 550 000 gourdes et 5 000 dollars américains, constituant le corps du délit dans le cadre du dossier d’Arby Larco. Port-au-Prince, le 24 mars 2021.- Aux […]

Yvenne Tibeau substitut commissaire du gouvernement de Port-au-Prince est mis en disponibilité sans solde. La décision du ministre de la justice Rockfeller Vincent lui a été signifié ce mardi 23 mars. Port-au-Prince, le 23 mars 2021. Selon cette lettre du ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockfeller Vincent, Me Yvenne Tibeau est mis en disponibilité sans solde […]

L’ancien maire de Port-au-Prince et ses compagnons arrêtés dimanche dernier alors qu’ils sont entrés illégalement en République Dominicaine ont bénéficié ce mardi 23 février d’une assignation à résidence dans un hôtel de cette capitale. L’information a été rapportée par le quotidien dominicain Lístin Diario évoquant une décison de la justice de ce pays . Santo Domingo , le 23 février […]

Plusieurs associations de magistrats annoncent un arrêt de travail à partir du 15 février dans toutes les juridictions du pays. L’objectif de ce mouvement est d’exiger le respect de la constitution, les lois de la République et les conventions internationales ratifiées par Haïti garantissant l’indépendance de la justice. Port-au-Prince, le 13 février 2021.- Dans une note de presse publiée le […]

Le président Jovenel Moïse a nomme, par arrêté présidentiel en date du 11 février 2021, trois nouveaux juges à la Cour de Cassation. Port-au-Prince, le 12 février 2021.- En vue de remplacer les juges Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean-Louis envoyés à la retraite, le Président Jovenel Moïse a nommé trois nouveaux juges à la Cour […]

Le juge de la Cour de Cassation, Yvikel Dabrézil, a été libéré cet après-midi. Accusé de complot contre la sûreté de l’Etat, il a été arrêté le 7 février en cours, accompagné de près d’une vingtaine de personnes. Jeudi 11 février 2021. Libération cet après-midi du juge Yvikel Dabrézil après plusieurs heures d’audition par le juge d’instruction Yvelt Petit Blanc, […]

Le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) s’indigne contre la mise en disponibilité du greffier Christophe Lespérance, secrétaire général de L’ANAGH. Celui-ci était siégé à l’audience d’habeas corpus en faveur du juge Ivikel Dabrevil. Le RENAMAH demande au ministre de la Justice, Rockfeller Vincent, de revenir sur sa décision. Port-au-Prince, le 11 février 2021.- Le Réseau National des Magistrats Haïtiens […]

5 mois après l’assassinat du bâtonnier de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, le conseil de l’ordre lance une pétition pour exiger que lumière soit fait sur ce meurtre. Port-au-Prince, le 29 janvier 2021 :- Comme s’en est le cas depuis la nuit fatidique du 28 aout 2020 au cours de laquelle des individus armés non identifiés avaient assassinés le bâtonnier de […]

L’Association professionnelle des magistrats (APM), dans une note publiée le 26 janvier 2021, dit pendre acte du renouvellement des mandats et de la nomination de certains juges. Toutefois, l’APM déplore le non renouvellement des mandats d’autres juges certifiés par les autorités judiciaires. Port-au-Prince, le 27 janvier 2021.- L’Association professionnelle des magistrats se positionne sur le renouvellement de mandat et à […]

L’Association nationale des Magistrats haïtiens dénonce les menaces contre le juge Renord Régis et sa famille. Me Régis est le Magistrat instructeur qui travaille sur le dossier de l’assassinat du bâtonnier Me. Monferrier Dorval. L’ANAMAH dit « prendre acte dans la plus grande indignation que son Vice-Président, le Magistrat instructeur Renord Régis, est dans le collimateur de bandits non encore […]

L’Association Nationale des Magistrats Haïtien ( ANAMAH) se dit alarmée par l’impatience des professionnels du droit et l’état d’esprit négatif des justiciables relatifs au fonctionnement de la justice. En effet, dans une correspondance adressée au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, elle offre sa médiation en vue de proposer des options favorables en vue d’un dégel de […]

La citoyenne haïtienne Movienne Germain a repris possession de sa maison située à Belle-Ville, dans la commune de Pétion-Ville le lundi 4 janvier 2021. La maison a été prise d’assaut par l’actuel Directeur général du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), Eude Lajoie. Elle a repris les commandes de la propriété en présence des autorités judiciaires haïtiennes dont […]

Le juge de paix de la commune de Pétion-Ville, Me.Phidelito Dieudonné a lancé le mercredi 30 décembre 2020, un avis de recherche suivi d’un mandat d’amener contre l’actuel Directeur général du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), Eud Lajoie. Il est frappé par ces décisions pour outrage à la magistrature, écrit le magistrat. Pétion-Ville, le 31 décembre 2020._ […]