Tag: Justice

Les associations de magistrats annoncent qu’ils décident d’observer une période de trêve à la grève générale lancée depuis le 14 février en vue d’exiger des autorités du pouvoir exécutif le respect de la loi et de la constitution. Cette décision survient suite à l’annonce du ministère de la justice et de la sécurité publique de faire le retrait de sa […]

Le Greffier Christophe Lesperance a réintégré le lundi 19 Avril 2021, l’appareil judiciaire haïtien, suite à une décision du ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent.En guise de réaction, l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne dit saluer cette décison. Port-au-Prince, le 19 Avril 2021._ L’Office de la Protection du Citoyen dit […]

Plus de deux mois après sa mise en disponibilité, Christophe Lespérance, greffier au tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, vient d’être réintégré dans ses fonctions ce lundi par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Toutefois, il est transféré au tribunal spécial du travail. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Dans une correspondance datée du 19 avril 2021, […]

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce que la grève des magistrats prend fin terme à partir de ce lundi 19 avril 2021, entamé depuis plus d’un mois. Selon une note du conseil, cette décision a été prise suite à une assemblée générale des juges de la Cour de cassation le 14 avril 2021, et des discussions engagées par les […]

Après avoir gravi de nombreux échelons au sein de la justice haïtienne, Me Bernard Saint-Vil est candidat au poste de représentant des juges des tribunaux de première instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Port-au-Prince, le 19 avril 2021.- Après avoir été juge de paix, substitut commissaire du gouvernement, juge d’instruction et doyen du tribunal de première instance de Port-au-prince, […]

Avec 42 votes contre 4 pour son rival, le juge Durin Duret Junior est élu, selon les résultats partiels, comme le représentant des Cours d’Appel au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Il promet de travailler pour le respect des droits des Magistrats au sein du pouvoir judiciaire. Port-au-Prince, le 13 avril 2021.- Les Cours d’Appel de la République ont […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce que le processus électoral est lancé afin de constituer la 4ème Judiciature dudit Conseil. A cet effet, un comité électoral Ad Hoc formé des représentants de cinq institutions a été créé. Port-au-Prince, le 9 avril 2021.- Dans une note de presse publiée le vendredi 9 avril 2021, le Conseil supérieur du pouvoir […]

Wilbert Rhau, le greffier en chef du parquet de Port-au-Prince a été arrêté le mardi 23 mars 2021, aux ordres du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claude Bed-Fort. Il est accusé d’avoir détourné 550 000 gourdes et 5 000 dollars américains, constituant le corps du délit dans le cadre du dossier d’Arby Larco. Port-au-Prince, le 24 mars 2021.- Aux […]

Yvenne Tibeau substitut commissaire du gouvernement de Port-au-Prince est mis en disponibilité sans solde. La décision du ministre de la justice Rockfeller Vincent lui a été signifié ce mardi 23 mars. Port-au-Prince, le 23 mars 2021. Selon cette lettre du ministre de la justice et de la sécurité publique, Rockfeller Vincent, Me Yvenne Tibeau est mis en disponibilité sans solde […]

L’ancien maire de Port-au-Prince et ses compagnons arrêtés dimanche dernier alors qu’ils sont entrés illégalement en République Dominicaine ont bénéficié ce mardi 23 février d’une assignation à résidence dans un hôtel de cette capitale. L’information a été rapportée par le quotidien dominicain Lístin Diario évoquant une décison de la justice de ce pays . Santo Domingo , le 23 février […]

Plusieurs associations de magistrats annoncent un arrêt de travail à partir du 15 février dans toutes les juridictions du pays. L’objectif de ce mouvement est d’exiger le respect de la constitution, les lois de la République et les conventions internationales ratifiées par Haïti garantissant l’indépendance de la justice. Port-au-Prince, le 13 février 2021.- Dans une note de presse publiée le […]

Le président Jovenel Moïse a nomme, par arrêté présidentiel en date du 11 février 2021, trois nouveaux juges à la Cour de Cassation. Port-au-Prince, le 12 février 2021.- En vue de remplacer les juges Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean-Louis envoyés à la retraite, le Président Jovenel Moïse a nommé trois nouveaux juges à la Cour […]

Le juge de la Cour de Cassation, Yvikel Dabrézil, a été libéré cet après-midi. Accusé de complot contre la sûreté de l’Etat, il a été arrêté le 7 février en cours, accompagné de près d’une vingtaine de personnes. Jeudi 11 février 2021. Libération cet après-midi du juge Yvikel Dabrézil après plusieurs heures d’audition par le juge d’instruction Yvelt Petit Blanc, […]

Le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) s’indigne contre la mise en disponibilité du greffier Christophe Lespérance, secrétaire général de L’ANAGH. Celui-ci était siégé à l’audience d’habeas corpus en faveur du juge Ivikel Dabrevil. Le RENAMAH demande au ministre de la Justice, Rockfeller Vincent, de revenir sur sa décision. Port-au-Prince, le 11 février 2021.- Le Réseau National des Magistrats Haïtiens […]

5 mois après l’assassinat du bâtonnier de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, le conseil de l’ordre lance une pétition pour exiger que lumière soit fait sur ce meurtre. Port-au-Prince, le 29 janvier 2021 :- Comme s’en est le cas depuis la nuit fatidique du 28 aout 2020 au cours de laquelle des individus armés non identifiés avaient assassinés le bâtonnier de […]