Tag: Justice

Le pasteur Ernest Jean dénonce ce qu’il considère comme une justice à deux vitesses en Haïti, où les chefs de gangs armés opérant dans les quartiers populaires seraient plus exposés aux interventions des autorités que les personnalités influentes accusées de corruption et de détournement de fonds publics. Dans une prise de position intitulée « Ayiti pa dwe gen de kalite […]

Sur 18 dossiers examinés en octobre, le Tribunal de paix de Limonade a prononcé dix acquittements. Une seule personne a été condamnée, à quatre mois de prison. LIMONADE, 5 novembre 2026 (VBI) – Le juge de paix Salomon Francelin a communiqué ce bilan. Il figure dans le rapport mensuel de l’Unité de communication du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). […]

À l’approche de l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) lance une formation destinée aux professionnels du secteur. Le ministre Patrick Pélissier a donné le coup d’envoi de ce programme national, ce mardi 3 novembre 2026, aux Cayes. Cayes, le 3 novembre 2026.- La cérémonie […]

L’interpellation de l’influenceuse haïtienne Djoulie par des agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) aux États-Unis suscite des interrogations au sein de la diaspora haïtienne. Cette affaire intervient dans un climat marqué par le renforcement des opérations migratoires américaines et l’inquiétude grandissante des ressortissants haïtiens. Floride, le 2 novembre 2026- Depuis plusieurs mois, les interventions de l’ICE alimentent les préoccupations […]

La première section de la Cour de cassation d’Haïti a examiné 32 dossiers lors de deux audiences publiques tenues les 21 et 26 octobre 2026. Au total, 16 affaires ordinaires et 16 affaires urgentes étaient annoncées au rôle. Port-au-Prince, 28 octobre 2026. La première section de la Cour de cassation a tenu deux audiences ordinaires et publiques les mercredi 21 […]

Entre juillet et septembre 2026, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) a mené des actions dans quatre départements. Enregistrement des naissances, accès à la justice et accompagnement des survivantes de violences sont les principaux résultats présentés dans son rapport trimestriel. Delmas, le 28 octobre 2026.-L’accès à l’état civil, la justice et la protection des personnes déplacées ont occupé […]

Le différend qui oppose Jean Corvington au PDG de Radio Télé Métronôme, Guerrier Dieuseul, prend une tournure judiciaire. Au cœur de l’affaire : le contrôle et l’utilisation des plateformes numériques du média, notamment son compte X et sa chaîne YouTube. Selon les informations dont dispose la rédaction de Vant Bèf Info, Radio Télé Métronome serait enregistrée au nom de Geurrier […]

L’Association professionnelle des magistrats (APM) demande au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) de recruter de nouveaux greffiers. Dans une lettre ouverte datée du 19 octobre 2026, elle alerte sur les difficultés de fonctionnement des tribunaux de première instance. Port-au-Prince, le 21 octobre 2026. L’APM relance le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, sur le manque […]

La Cour de cassation d’Haïti a repris ses audiences le lundi 19 octobre 2026, avec 18 dossiers au rôle. Pour cette nouvelle année judiciaire, la haute juridiction entend augmenter le nombre de décisions rendues par rapport à l’exercice précédent. Port-au-Prince, 21 octobre 2026. Au total, 10 affaires ordinaires et 8 affaires urgentes étaient inscrites au rôle. Parmi les affaires ordinaires […]

Les marchands du secteur informel haïtien poursuivent leur mobilisation pour réclamer justice, réparation et soutien de l’État. Ils dénoncent les conséquences de l’insécurité et des déplacements forcés sur leurs activités économiques. Port-au-Prince, 20 octobre 2026. Le mardi 20 octobre, des membres du Collectif des citoyens du secteur informel haïtien et des petites entreprises (CCSIHPE) ont manifesté en direction de la […]

Trois agents spéciaux du Federal Bureau of Investigation (FBI) ont présenté, le mercredi 7 octobre 2026 devant un tribunal fédéral de Miami, des éléments issus de l’analyse de communications téléphoniques et de données numériques. Ils concernent l’assassinat de l’ancien président haïtien Jovenel Moïse, tué dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Miami , jeudi 8 octobre 2026._Ces informations, […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) corrige une erreur dans la liste des magistrats non certifiés publiée après les travaux de septembre. La rectification concerne l’affectation de Jean Fresner Destin. Port-au-Prince, 6 octobre 2026 —Dans une note publiée ce mardi, le CSPJ précise que Jean Fresner Destin est juge suppléant au tribunal de paix de Saint-Jean du Sud, dans […]

Le Haut-Commandement des Forces armées d’Haïti (FAd’H) a engagé une procédure disciplinaire contre un militaire accusé d’avoir abandonné son poste sans autorisation. Ensuite, le militaire se serait rendu à Jacmel, où il aurait effectué des tirs avec son arme à feu. Jacmel, 5 octobre 2026. Dans une note de presse publiée le 5 octobre, le Grand Quartier général des FAd’H affirme […]

Les activités judiciaires ont repris ce lundi 5 octobre 2026, avec l’ouverture de l’année 2026-2027 à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. La réforme du système judiciaire et l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale figurent, entre autres, parmi les sujets abordés. Port-au-Prince, le 5 octobre 2026.-À l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, une […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la reprise officielle des activités judiciaires le lundi 5 octobre 2026 dans les juridictions du pays. Port-au-Prince, 2 octobre 2026 —L’annonce figure dans un mémorandum daté du 30 septembre et signé par le président du CSPJ, le magistrat Jean Joseph Lebrun. Le document a été adressé aux chefs des cours d’appel et […]

L’ancien directeur de la Caisse d’assistance sociale (CAS), Élionor Dévallon, s’apprête à comparaître devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Son procès devrait s’ouvrir dans les semaines suivant la reprise des activités judiciaires, prévue le premier lundi d’octobre.La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) s’apprête à transférer les inculpés Magalie Habitant, Profane Victor et Élionor Dévallon vers […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rencontré, le mardi 29 septembre 2026, les juges de paix de la zone métropolitaine. Les échanges ont porté sur l’administration et le fonctionnement des tribunaux de paix. Port-au-Prince, 30 septembre 2026 — Les juges de paix des autres juridictions ont participé à la rencontre par visioconférence. Selon le CSPJ, cette initiative visait […]

Le procès de Christian Emmanuel Sanon, pasteur évangélique haïtiano-américain, s’est ouvert lundi à Miami. Il est accusé d’avoir participé à un complot visant le président haïtien Jovenel Moïse. Miami, 28 septembre 2026.- Le procès de Christian Emmanuel Sanon s’est ouvert lundi devant un tribunal fédéral à Miami, en Floride. Le pasteur évangélique, qui possède les nationalités haïtienne et américaine, est […]

Le transfert de 19 détenus haïtiens impliqués dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse apparaît comme une décision aux conséquences potentiellement lourdes pour l’État haïtien. Au-delà de l’émotion suscitée par ce crime qui a profondément marqué l’histoire récente du pays, cette mesure soulève une question fondamentale : dans quelle mesure l’État haïtien respecte-t-il ses propres lois et les principes […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dénonce le transfert aux États-Unis de 18 personnes inculpées dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans une note publiée mardi, l’institution estime que cette décision porte atteinte à l’indépendance de la justice haïtienne. Port-au-Prince, le 22 septembre 2026. —Le transfert a été effectué dimanche vers Miami. Les 18 personnes […]