Tag: Justice

L’Association professionnelle des magistrats (APM) demande au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) de recruter de nouveaux greffiers. Dans une lettre ouverte datée du 19 octobre 2026, elle alerte sur les difficultés de fonctionnement des tribunaux de première instance. Port-au-Prince, le 21 octobre 2026. L’APM relance le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, sur le manque […]

La Cour de cassation d’Haïti a repris ses audiences le lundi 19 octobre 2026, avec 18 dossiers au rôle. Pour cette nouvelle année judiciaire, la haute juridiction entend augmenter le nombre de décisions rendues par rapport à l’exercice précédent. Port-au-Prince, 21 octobre 2026. Au total, 10 affaires ordinaires et 8 affaires urgentes étaient inscrites au rôle. Parmi les affaires ordinaires […]

Les marchands du secteur informel haïtien poursuivent leur mobilisation pour réclamer justice, réparation et soutien de l’État. Ils dénoncent les conséquences de l’insécurité et des déplacements forcés sur leurs activités économiques. Port-au-Prince, 20 octobre 2026. Le mardi 20 octobre, des membres du Collectif des citoyens du secteur informel haïtien et des petites entreprises (CCSIHPE) ont manifesté en direction de la […]

Trois agents spéciaux du Federal Bureau of Investigation (FBI) ont présenté, le mercredi 7 octobre 2026 devant un tribunal fédéral de Miami, des éléments issus de l’analyse de communications téléphoniques et de données numériques. Ils concernent l’assassinat de l’ancien président haïtien Jovenel Moïse, tué dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Miami , jeudi 8 octobre 2026._Ces informations, […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) corrige une erreur dans la liste des magistrats non certifiés publiée après les travaux de septembre. La rectification concerne l’affectation de Jean Fresner Destin. Port-au-Prince, 6 octobre 2026 —Dans une note publiée ce mardi, le CSPJ précise que Jean Fresner Destin est juge suppléant au tribunal de paix de Saint-Jean du Sud, dans […]

Le Haut-Commandement des Forces armées d’Haïti (FAd’H) a engagé une procédure disciplinaire contre un militaire accusé d’avoir abandonné son poste sans autorisation. Ensuite, le militaire se serait rendu à Jacmel, où il aurait effectué des tirs avec son arme à feu. Jacmel, 5 octobre 2026. Dans une note de presse publiée le 5 octobre, le Grand Quartier général des FAd’H affirme […]

Les activités judiciaires ont repris ce lundi 5 octobre 2026, avec l’ouverture de l’année 2026-2027 à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. La réforme du système judiciaire et l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale figurent, entre autres, parmi les sujets abordés. Port-au-Prince, le 5 octobre 2026.-À l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, une […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la reprise officielle des activités judiciaires le lundi 5 octobre 2026 dans les juridictions du pays. Port-au-Prince, 2 octobre 2026 —L’annonce figure dans un mémorandum daté du 30 septembre et signé par le président du CSPJ, le magistrat Jean Joseph Lebrun. Le document a été adressé aux chefs des cours d’appel et […]

L’ancien directeur de la Caisse d’assistance sociale (CAS), Élionor Dévallon, s’apprête à comparaître devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Son procès devrait s’ouvrir dans les semaines suivant la reprise des activités judiciaires, prévue le premier lundi d’octobre.La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) s’apprête à transférer les inculpés Magalie Habitant, Profane Victor et Élionor Dévallon vers […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rencontré, le mardi 29 septembre 2026, les juges de paix de la zone métropolitaine. Les échanges ont porté sur l’administration et le fonctionnement des tribunaux de paix. Port-au-Prince, 30 septembre 2026 — Les juges de paix des autres juridictions ont participé à la rencontre par visioconférence. Selon le CSPJ, cette initiative visait […]

Le procès de Christian Emmanuel Sanon, pasteur évangélique haïtiano-américain, s’est ouvert lundi à Miami. Il est accusé d’avoir participé à un complot visant le président haïtien Jovenel Moïse. Miami, 28 septembre 2026.- Le procès de Christian Emmanuel Sanon s’est ouvert lundi devant un tribunal fédéral à Miami, en Floride. Le pasteur évangélique, qui possède les nationalités haïtienne et américaine, est […]

Le transfert de 19 détenus haïtiens impliqués dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse apparaît comme une décision aux conséquences potentiellement lourdes pour l’État haïtien. Au-delà de l’émotion suscitée par ce crime qui a profondément marqué l’histoire récente du pays, cette mesure soulève une question fondamentale : dans quelle mesure l’État haïtien respecte-t-il ses propres lois et les principes […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dénonce le transfert aux États-Unis de 18 personnes inculpées dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans une note publiée mardi, l’institution estime que cette décision porte atteinte à l’indépendance de la justice haïtienne. Port-au-Prince, le 22 septembre 2026. —Le transfert a été effectué dimanche vers Miami. Les 18 personnes […]

L’enquête américaine sur l’assassinat de l’ancien président haïtien Jovenel Moïse s’élargit. Le nouvel acte d’accusation fédéral vise notamment Vitel’homme Innocent, présenté comme le chef du gang Kraze Barye. Port-au-Prince, le 21 septembre 2026. — Le document judiciaire lui attribue trois chefs d’accusation. Ils portent notamment sur un complot visant à fournir un soutien matériel à une opération ayant entraîné la […]

L’ambassadeur de France en Haïti, Gautier Lekens, a rencontré, mercredi 16 septembre 2026, le ministre de la Justice, Patrick Pélissier. Les deux responsables ont échangé sur la situation sécuritaire et la coopération judiciaire entre Haïti et la France. Port-au-Prince, 17 septembre 2026. Au cours de cette rencontre, Gautier Lekens a réaffirmé l’appui de la France à la modernisation de la […]

Le parquet de Port-au-Prince a convoqué l’ancien député Arnel Bélizaire pour le lundi 7 septembre 2026, à 1 heure PM. Il est appelé à fournir des explications sur son rôle présumé dans l’organisation et la participation à la manifestation du 4 septembre dernier.Dans cette convocation, le commissaire du gouvernement évoque des agissements susceptibles de troubler l’ordre social et de porter […]

La Police nationale d’Haïti (PNH), à travers la Direction départementale de la Police du Sud-Est, a procédé à l’arrestation de Justin Duffault, 36 ans, dans la matinée du lundi 3 août 2026. Le suspect a été interpellé dans la localité de La Montagne, commune de Jacmel, pour son implication présumée dans le meurtre de son épouse, Marie Pascale Antoine Duffault, […]

La justice américaine a infligé un nouveau revers aux personnes impliquées dans l’assassinat de Jovenel Moïse. Jeudi, un tribunal fédéral de Floride a condamné Keegan Harricharan, 42 ans, à 20 ans de prison. Il est reconnu coupable d’avoir utilisé des fonds fédéraux destinés à soutenir les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 pour financer le complot ayant conduit à l’assassinat […]

La Cour d’appel de Port-au-Prince a confirmé, ce mardi, le renvoi de Magalie Habitant, Victor Prophane et Elionor Devallon devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Port-au-Prince, 21 juillet 2026. – Les trois anciens hauts fonctionnaires devront répondre d’accusations de liens présumés avec des groupes armés. La Cour d’appel confirme ainsi l’ordonnance de renvoi rendue au terme de […]

L’ancien sénateur Moïse Jean-Charles est convoqué au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le commissaire du gouvernement, Jean Fritz Patterson Dorval, lui demande de se présenter le jeudi 16 juillet 2026 à 10 heures. Selon une correspondance officielle datée du 13 juillet 2026, cette convocation fait suite à des déclarations diffusées sur les réseaux sociaux. Le chef […]