Rentrée judiciaire : les nouveaux codes pénal et de procédure pénale attendus en 2027

Les activités judiciaires ont repris ce lundi 5 octobre 2026, avec l’ouverture de l’année 2026-2027 à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. La réforme du système judiciaire et l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale figurent, entre autres, parmi les sujets abordés.

Port-au-Prince, le 5 octobre 2026.-À l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, une cérémonie s’est tenue à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars, en présence de membres du gouvernement et d’acteurs du système judiciaire. Dans son discours, le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’année écoulée. Entre 2025 et 2026, la Cour de cassation a rendu 286 décisions, les cinq cours d’appel ont prononcé 249 arrêts et les tribunaux de première instance ont traité 6 388 dossiers.

Ces chiffres témoignent de l’activité des juridictions. Pourtant, les tribunaux continuent de fonctionner dans des conditions difficiles. Cela complique parfois le traitement des dossiers et l’accès des citoyens à la justice.

Lors de la cérémonie, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a rappelé le lien entre justice et sécurité. « Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a-t-il déclaré, tout en appelant à une justice indépendante et accessible.

Le chef du gouvernement, qui assure également l’intérim au ministère de la Justice, a surtout annoncé une échéance importante. Le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027, après plusieurs années de préparation.

Ces textes devraient modifier plusieurs règles relatives aux infractions, aux poursuites et aux procédures devant les tribunaux. Leur application sera donc l’un des principaux dossiers de la nouvelle année judiciaire.

De son côté, le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, a souhaité, dans un message publié sur les réseaux sociaux, une bonne et fructueuse année judiciaire aux justiciables et aux professionnels du secteur. Il affirme vouloir poursuivre le travail engagé sur la réforme pénale et adapter les textes aux réalités du pays.

La rentrée judiciaire intervient ainsi à quelques mois d’un changement important du cadre pénal haïtien. Reste à voir comment les nouveaux codes seront appliqués dans les tribunaux. Ils devront aussi faciliter le travail des magistrats et l’accès des citoyens à la justice.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)