Tag: Justice

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la reprise officielle des activités judiciaires le lundi 5 octobre 2026 dans les juridictions du pays. Port-au-Prince, 2 octobre 2026 —L’annonce figure dans un mémorandum daté du 30 septembre et signé par le président du CSPJ, le magistrat Jean Joseph Lebrun. Le document a été adressé aux chefs des cours d’appel et […]

L’ancien directeur de la Caisse d’assistance sociale (CAS), Élionor Dévallon, s’apprête à comparaître devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Son procès devrait s’ouvrir dans les semaines suivant la reprise des activités judiciaires, prévue le premier lundi d’octobre.La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) s’apprête à transférer les inculpés Magalie Habitant, Profane Victor et Élionor Dévallon vers […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rencontré, le mardi 29 septembre 2026, les juges de paix de la zone métropolitaine. Les échanges ont porté sur l’administration et le fonctionnement des tribunaux de paix. Port-au-Prince, 30 septembre 2026 — Les juges de paix des autres juridictions ont participé à la rencontre par visioconférence. Selon le CSPJ, cette initiative visait […]

Le procès de Christian Emmanuel Sanon, pasteur évangélique haïtiano-américain, s’est ouvert lundi à Miami. Il est accusé d’avoir participé à un complot visant le président haïtien Jovenel Moïse. Miami, 28 septembre 2026.- Le procès de Christian Emmanuel Sanon s’est ouvert lundi devant un tribunal fédéral à Miami, en Floride. Le pasteur évangélique, qui possède les nationalités haïtienne et américaine, est […]

Le transfert de 19 détenus haïtiens impliqués dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse apparaît comme une décision aux conséquences potentiellement lourdes pour l’État haïtien. Au-delà de l’émotion suscitée par ce crime qui a profondément marqué l’histoire récente du pays, cette mesure soulève une question fondamentale : dans quelle mesure l’État haïtien respecte-t-il ses propres lois et les principes […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dénonce le transfert aux États-Unis de 18 personnes inculpées dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans une note publiée mardi, l’institution estime que cette décision porte atteinte à l’indépendance de la justice haïtienne. Port-au-Prince, le 22 septembre 2026. —Le transfert a été effectué dimanche vers Miami. Les 18 personnes […]

L’enquête américaine sur l’assassinat de l’ancien président haïtien Jovenel Moïse s’élargit. Le nouvel acte d’accusation fédéral vise notamment Vitel’homme Innocent, présenté comme le chef du gang Kraze Barye. Port-au-Prince, le 21 septembre 2026. — Le document judiciaire lui attribue trois chefs d’accusation. Ils portent notamment sur un complot visant à fournir un soutien matériel à une opération ayant entraîné la […]

L’ambassadeur de France en Haïti, Gautier Lekens, a rencontré, mercredi 16 septembre 2026, le ministre de la Justice, Patrick Pélissier. Les deux responsables ont échangé sur la situation sécuritaire et la coopération judiciaire entre Haïti et la France. Port-au-Prince, 17 septembre 2026. Au cours de cette rencontre, Gautier Lekens a réaffirmé l’appui de la France à la modernisation de la […]

Le parquet de Port-au-Prince a convoqué l’ancien député Arnel Bélizaire pour le lundi 7 septembre 2026, à 1 heure PM. Il est appelé à fournir des explications sur son rôle présumé dans l’organisation et la participation à la manifestation du 4 septembre dernier.Dans cette convocation, le commissaire du gouvernement évoque des agissements susceptibles de troubler l’ordre social et de porter […]

La Police nationale d’Haïti (PNH), à travers la Direction départementale de la Police du Sud-Est, a procédé à l’arrestation de Justin Duffault, 36 ans, dans la matinée du lundi 3 août 2026. Le suspect a été interpellé dans la localité de La Montagne, commune de Jacmel, pour son implication présumée dans le meurtre de son épouse, Marie Pascale Antoine Duffault, […]

La justice américaine a infligé un nouveau revers aux personnes impliquées dans l’assassinat de Jovenel Moïse. Jeudi, un tribunal fédéral de Floride a condamné Keegan Harricharan, 42 ans, à 20 ans de prison. Il est reconnu coupable d’avoir utilisé des fonds fédéraux destinés à soutenir les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 pour financer le complot ayant conduit à l’assassinat […]

La Cour d’appel de Port-au-Prince a confirmé, ce mardi, le renvoi de Magalie Habitant, Victor Prophane et Elionor Devallon devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Port-au-Prince, 21 juillet 2026. – Les trois anciens hauts fonctionnaires devront répondre d’accusations de liens présumés avec des groupes armés. La Cour d’appel confirme ainsi l’ordonnance de renvoi rendue au terme de […]

L’ancien sénateur Moïse Jean-Charles est convoqué au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le commissaire du gouvernement, Jean Fritz Patterson Dorval, lui demande de se présenter le jeudi 16 juillet 2026 à 10 heures. Selon une correspondance officielle datée du 13 juillet 2026, cette convocation fait suite à des déclarations diffusées sur les réseaux sociaux. Le chef […]

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a célébré, ce vendredi 3 juillet, le 14e anniversaire de sa création lors d’une messe d’action de grâce organisée dans la salle Rock Cadet de l’École de la Magistrature (EMA), à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 3 juillet 2026. La cérémonie a réuni le président et les membres du CSPJ, des représentants du cabinet du […]

La Police nationale d’Haïti (PNH) a procédé, ce mardi, à l’arrestation de Vilane Altema dans la localité de Formon, dans le département du Sud. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans la région. Formon, 16 juin 2026.- Selon les informations communiquées, les agents de police auraient retrouvé en sa possession une quantité […]

L’artiste haïtien Junior Bonheur a été entendu, ce mardi, au cabinet du juge d’instruction Benjamin Félismé. Cette audition s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur un présumé vol de propriétés à Vivy Mitchell, dans la commune de Pétion-Ville. Port-au-Prince, le 9 juin 2026.- La justice poursuit ses investigations dans ce dossier foncier qui suscite l’attention de l’opinion publique. L’objectif est […]

La justice haïtienne poursuit le supplément d’enquête sur l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Le juge de la Cour d’appel de Port-au-Prince, Denis Cyprien, a émis des mandats de comparution contre sept personnalités dans le cadre des investigations en cours. Port-au-Prince, 2 juin 2026. — Le journaliste Jean Monard Métellus, l’ancien juge Jean-Roger Noelcius et l’avocat Mario Beauvoir sont convoqués […]

Dans le cadre de l’affaire tragique de Stephora Joseph, une fillette de 11 ans décédée dans une piscine le 14 novembre 2025 dans des circonstances encore floues, la justice dominicaine a ordonné hier que chaque personne impliquée dans le dossier verse une caution de 8 millions de pesos au profit de la famille de la jeune victime. Santo Domingo, le […]

Le projet de décret électoral révisé par le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé prévoit l’introduction de nouvelles dispositions encadrant plus strictement la participation aux prochaines élections. Selon le texte proposé, toute personne faisant l’objet de poursuites judiciaires ou d’un avis de recherche émis par les autorités policières ou judiciaires, qu’elles soient nationales ou internationales, ne serait pas autorisée à briguer une […]

Le gouvernement haïtien a réaffirmé, ce vendredi, sa volonté de renforcer durablement le système judiciaire national à travers une série de mesures destinées à moderniser les institutions et à améliorer les conditions de travail des professionnels de la justice. Port-au-Prince, le 15 mai 2026 —Le premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, accompagné de son directeur de cabinet, Me Axène Joseph, ainsi […]