Rentrée judiciaire 2026-2027 : la Cour de cassation reprend ses audiences avec 18 dossiers au rôle

La Cour de cassation d’Haïti a repris ses audiences le lundi 19 octobre 2026, avec 18 dossiers au rôle. Pour cette nouvelle année judiciaire, la haute juridiction entend augmenter le nombre de décisions rendues par rapport à l’exercice précédent.

Port-au-Prince, 21 octobre 2026. Au total, 10 affaires ordinaires et 8 affaires urgentes étaient inscrites au rôle. Parmi les affaires ordinaires figuraient trois demandes de récusation et plusieurs litiges civils. Quant aux dossiers urgents, ils concernaient notamment des contentieux opposant des entreprises, des particuliers et l’État haïtien.

L’audience était présidée par le juge Jean-Joseph Lebrun, assisté d’autres magistrats. De son côté, le ministère public était représenté par Yves Altidor.

La Cour vise davantage de décisions

Pour l’année judiciaire 2026-2027, la Cour de cassation entend dépasser le nombre de décisions rendues lors de l’exercice précédent. Toutefois, cet objectif dépendra de sa capacité à traiter les dossiers dans le respect des procédures et des règles de droit.

L’efficacité judiciaire en question

Cette reprise intervient dans un contexte où la confiance envers les institutions demeure un défi majeur. Dès lors, l’efficacité de la justice représente un enjeu important pour la protection des droits et le respect de l’État de droit.

Cependant, la performance de la Cour ne se mesure pas uniquement au nombre de dossiers inscrits au rôle. Elle dépend également de la qualité des décisions rendues et du respect des délais raisonnables.

Ainsi, le principal défi consiste à traduire les objectifs annoncés en résultats concrets. La Cour devra donc concilier célérité, rigueur juridique et protection des droits des justiciables.

Alfailly Junior Pierre
Vant Bèf Info


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