Category: Fiscalité

Le nouveau Code fiscal haïtien renforce les mécanismes de contrôle des contribuables et prévoit des sanctions contre les infractions fiscales. Publié dans Le Moniteur, le texte encadre l’utilisation du numéro d’identification fiscale (NIF), élargit les moyens d’investigation de l’administration et prévoit des mesures de recouvrement en cas d’impayés. Port-au-Prince, 19 octobre 2026. — Ces dispositions visent à mieux identifier les […]

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À l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal et de l’ouverture de l’exercice 2026-2027, l’ancien président provisoire et ancien Directeur général de la DGI, Jocelerme Privert appelle à une administration fiscale plus efficace et équitable. Port-au-Prince, 2 octobre 2026 — Le nouveau Code fiscal haïtien est officiellement entré en vigueur le 1er octobre 2026, date marquant également le […]

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Le nouveau Code fiscal haïtien est entré en vigueur ce jeudi 1er octobre, à l’ouverture de l’exercice fiscal 2026-2027. Le gouvernement présente cette réforme comme une étape vers la modernisation du système fiscal. Port-au-Prince, 1er octobre 2026 — Le nouveau texte vise notamment à harmoniser des dispositions jusque-là réparties entre plusieurs lois, décrets et textes réglementaires. Le gouvernement mise sur […]

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