Haiti: Le Collectif 7 juillet demande des clarifications sur la présence d’anciens ministres au cabinet actuel

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Le Collectif-7 Juillet a sollicité, une clarification de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), à propos des anciens Ministres et Directeurs Généraux faisant partie de l’actuel Cabinet Ministériel formé en violation de l’article 158 de la Constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011. Une correspondance a été acheminée au président Rogavil Bois Guéné en ce sens.

Port-au-Prince, le 27 juillet 2021.- Dans cette correspondance, le Collectif dit croire que, même dans cette situation exceptionnelle dans laquelle se trouve notre État où l’ingérence internationale tient le Droit en état, l’esprit de la Constitution doit toujours servir de boussole pour mieux guider les futurs responsables. Le Collectif base son argumentation sur le décret du 23 novembre 2005, établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), en son article 2 disposant que : « la Cour est une institution indépendante qui a pour mission de juger les actes de l’Administration publique, les comptes des ordonnateurs et Comptables de deniers publics

Il considère la publication du décret du 05 juillet 2021, accordant pleine et entière décharge aux anciens Premiers Ministres et Ministres ayant servi la République du 7 février 1991 au 7 février 2017, et ayant un avis favorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) », peut-on lire dans cette correspondance.

Le Collectif-7 Juillet dit avoir fait le devoir d’adresser cette requête, afin de mettre à la disposition de la société le rapport relatif aux avis favorables ayant été émis par ladite Cour concernant la gestion des différents membres de l’actuel Cabinet Ministériel qui ont été, dans un passé récent, Comptables des deniers publics, ce, pour favoriser la bonne gouvernance, l’assainissement des finances publiques et une meilleure gestion des maigres ressources de l’Etat.

Soulignons que le Collectif 7 juillet est une structure de la société civile regroupant, pour la plupart, des organisations estudiantines, de droits Humains, des associations paysannes, des organes de presse (parlée, écrite et télévisée), des organisations syndicales et socioprofessionnelles ainsi que des organisations de base.

Vant Bèf Info ( VBI)