Haïti-Justice : Les Magistrats non-certifiés encore dans le système, les autorités tardent à réagir

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Près d’un mois après que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), via la Commission Technique de Certification (CTC), ait publié une liste de près d’une trentaine de Magistrats non-certifiés, ces derniers fonctionnent encore dans le système. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) n’a pas statué sur le sort de ces derniers qui sont décriés, reprochés pour absence d’intégrité morale entre autres…

Port-au-Prince, le 14 février 2023.- Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a soumis le lundi 16 janvier 2023, au Ministre de la justice a.i., Émmelie Prophète Milcé, une liste de près d’une trentaine de Magistrats non-certifiés. Cette liste a été dressée suite aux investigations menées par la Commission Technique de Certification (CTC) sur la vie des majistrats en général en fonction des critères bien spécifiques.

Très décriés, absence d’intégrité morale, corruption, enrichissement illicite, sont entre autres faits reprochés à ces juges et parquetiers qui devraient être renvoyés du système judiciaire haïtien.

À date, aucun mesure n’a été adoptée par le Ministère de la Justice contre ces magistrats. Jusqu’à ce mardi, le MJSP n’a publié aucune communiqué sur ce dossier.

Hier lundi, le ministère informe que le service chargé de l’inspection judiciaire a soumis un premier rapport dans le cadre de la publication de la circulaire du 20 décembre 2022, instituant des mesures de contrôle et de discipline au niveau des Parquets de la République.

Selon le MJSP, ce rapport qui couvre la période allant de novembre 2022 à février 2023, fait état de 25 plaintes reçues, 23 dossiers entendus dont 5 dossiers complètement traités, tandis que les 18 autres sont en cours de traitement.

« Il est à signaler que les mesures de contrôle et de discipline inscrites dans la circulaire du 20 décembre 2022 ont été instaurées dans le but d’assainir le système judiciaire et de redonner confiance aux justiciables », lit-on dans le communiqué du ministère.

Entre-temps, plusieurs secteurs de la vie nationale pressent les autorités judiciaires haïtiennes à sévir contre ces magistrats non-certifiés. Pour eux, ils doivent être expulsés du système. Certains magistrats épinglés ont contésté le rapport du CSPJ qui, selon eux, n’a pas été effectué selon les normes.

Jean François
Vant Bèf Info (VBI)