Gain de cause pour la Unibank : La Cour d’appel a rejeté l’appel de Me Caleb Jean-Baptiste, partie civile au procès

Pétion-Ville, le 26 juin 2026. – Unibank a obtenu une nouvelle victoire judiciaire dans le litige l’opposant à l’avocat Me Caleb Jean-Baptiste. Dans un arrêt rendu le mercredi 24 juin 2026, la Cour d’appel de Port-au-Prince a maintenu l’ordonnance de refus d’informer prononcée le 13 janvier 2025, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince, rejetant ainsi l’appel interjeté par l’homme de loi.

Au lendemain de cette décision, Me Samuel Madistin, l’un des avocats représentant l’institution bancaire aux côtés de Me Serge Henri Vieux et Me Jean Level Louis, a salué une décision conforme, selon lui, aux principes du droit haïtien.

Selon Me Madistin, l’affaire est née après le refus opposé à Me Jean-Baptiste d’effectuer un retrait de 1 000 dollars américains en espèces dans une succursale de la banque. Estimant ses droits violés, l’avocat avait porté plainte pour escroquerie,blanchiment des avoirs, enrichissement illicite et financement du terrorisme.

La défense de la Unibank a soutenu que les faits invoqués relèvent d’un différend de nature bancaire, encadré par les conventions de compte et la réglementation en vigueur, et non du droit pénal. Elle a également rappelé qu’en cas de tension sur la disponibilité du numéraire, des alternatives de paiement peuvent être proposées aux clients.

Le Tribunal de première instance de Port-au-Prince avait déjà refusé d’ouvrir une information judiciaire, estimant que les faits allégués ne constituaient pas des infractions.

Saisie du dossier, la Cour d’appel a confirmé cette position, rejetant l’appel et condamnant l’appelant aux frais de l’instance.

Si la décision est jugée favorable à l’institution bancaire, celle-ci reste toutefois attentive à l’évolution du dossier sur le plan judiciaire et à toute éventuelle suite procédurale.

Pour Me Samuel Madistin, cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante des juridictions supérieures haïtiennes et les chances de recevabilité de pourvoi en cassation sont nulles, selon son analyse.

L’avocat a enfin souligné que les difficultés liées à la disponibilité du dollar dans le système bancaire haïtien doivent s’apprécier dans un contexte économique global et ne sauraient être traitées sur le terrain pénal.

L’équipe de défense de la Unibank était composée de Me Serge Henri Vieux, Me Jean Level Louis et Me Samuel Madistin.

Moïse François
Vant Bèf Info (VBI)