Décret électoral : le gouvernement prépare une nouvelle modification à deux mois des élections

Le Conseil des ministres examine ce lundi de nouvelles modifications du décret électoral. Cette démarche intervient à un peu plus de deux mois du premier tour des élections et de la consultation constitutionnelle, prévus le 13 décembre 2026.

Port-au-Prince, 5 octobre 2026. Cette nouvelle intervention de l’Exécutif intervient quatre mois après l’adoption du décret électoral du 2 juin 2026. Elle survient également trois mois après sa première modification.

Le décret du 2 juin avait remplacé celui du 1er décembre 2025. Il constitue le cadre juridique du processus électoral en cours. Toutefois, il a été modifié dès le 2 juillet par un nouveau décret adopté en Conseil des ministres.

Le texte de juillet comportait treize modifications. Celles-ci concernaient notamment le fonctionnement du Conseil électoral provisoire (CEP), la représentation des femmes, l’habilitation des partis politiques et les opérations de dépouillement.

Des discussions avant la première modification

Avant cette modification, le décret du 2 juin avait déjà fait l’objet de discussions entre le gouvernement, le CEP et des représentants des partis politiques.

Ainsi, un accord annoncé le 26 juin portait sur plusieurs clarifications à apporter au texte électoral.

Depuis, une nouvelle modification est annoncée par le gouvernement. Elle intervient donc après l’adoption du décret du 2 juin et sa modification du 2 juillet.

Cette succession d’interventions intervient alors que le CEP poursuit les préparatifs des prochaines élections.

Le contenu de la nouvelle modification reste à préciser

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas précisé les articles concernés. Il n’a pas non plus détaillé les changements envisagés.

Par conséquent, la portée de cette nouvelle modification reste à déterminer. Les dispositions qui seront finalement adoptées permettront d’en mesurer les effets sur le processus électoral.

Selon les informations communiquées, le Conseil des ministres doit également réaffirmer la neutralité du gouvernement dans le processus électoral.

Par ailleurs, le calendrier électoral prévoit le premier tour des élections et la consultation constitutionnelle le 13 décembre 2026. Le second tour et les élections territoriales sont, quant à eux, prévus le 21 février 2027.

Des défis sécuritaires persistent

Cette nouvelle modification intervient également dans un contexte marqué par des difficultés sécuritaires.

En effet, la situation sécuritaire limite encore l’accès à plusieurs zones du pays. Elle entraîne aussi des déplacements importants de population.

Dans ce contexte, des acteurs politiques ont exprimé leurs préoccupations quant à la possibilité d’organiser les élections dans les conditions prévues par le calendrier.

Ainsi, la stabilité du cadre juridique s’ajoute aux autres défis auxquels font face les autorités chargées de l’organisation du scrutin.

À deux mois du premier tour, le gouvernement s’apprête donc à modifier une nouvelle fois le décret électoral.

Désormais, le contenu de cette nouvelle modification sera particulièrement suivi. Il permettra de déterminer son éventuelle incidence sur les préparatifs des élections et sur le calendrier électoral.

Moïse François
Vant Bèf Info (VBI)