Décret électoral : le BUCREL appelle à clarifier les règles des recours électoraux
Le Bureau de Consultation et de Recherches en Légistique (BUCREL) appelle les autorités à clarifier plusieurs dispositions du décret électoral modifié le 2 juin 2026. L’institution reconnaît les avancées introduites par le nouveau texte. Elle estime toutefois que plusieurs règles relatives au contentieux électoral demeurent imprécises. Port-au-Prince, le 7 juillet 2026 – Selon le BUCREL, ces dispositions pourraient compliquer l’application […]
