Corruption : les avoirs de Romel Bell gelés, un spécialiste en droit pénal y voit un scandal

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L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a instruit les banques commerciales haïtiennes de geler les avoirs de l’ancien Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes, Romel Bell, suite à son audition, lundi 19 décembre 2022, pour corruption. Me Guerby Blaise, avocat spécialisé en droit pénal et procédure pénale, se dit scandalisé et y voit une procédure de complaisance.

Port-au-Prince, le 20 décembre 2022.- Une source à l’ULCC confirme le gel des fonds de l’ancien responsable de l’AGD, qui n’était pas en mesure de prouver la provenance de son patrimoine jugé “important”. “Devant la commission d’enquête de l’ULCC, Romel Bell n’a pas été convaincant sur l’origine de ses avoirs et ressources économiques”, a poursuivi notre informateur.

Selon ses explications, les banques commerciales ont été ordonnées d’appliquer les recommandations de l’institution précitée. Cette même disposition concerne également la femme de l’ex-numéro 1 de l’AGD, Anna Bell.

Suite à cette décision, Me Guerby Blaise se dit scandalisé. De l’avis de l’homme de loi, l’Unité de Lutte Contre la Corruption n’est pas habilitée à autoriser le gel des avoirs d’une personnalité contre laquelle il aurait des soupçons de corruption.

Selon l’avocat spécialisé en droit pénal, la procédure clairement tracée dans le décret du 8 septembre 2004, faisant autorité en matière de corruption, donne le pouvoir à l’ULCC de rechercher les preuves des actes de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite pour ensuite acheminer le dossier par-devant le parquet.

« Seul à l’issue d’une décision judiciaire, qu’on peut exercer une procédure de gel « , a-t-il analysé. Le professeur d’universités, souligne que les éléments devraient être acheminés au parquet pour les suivis de droit.

Il importe de rappeler que depuis le 9 décembre dernier, Romel Bell a été sanctionné par le gouvernement américain pour des activités de corruption, portant atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. L’ancien patron des Douanes et un membre immédiat de sa famille sont interdits de fouler le sol américain, en lien aux sanctions de Washington.

Jean Allens Macajoux
Vant Bèf Infos ( VBI)