Category: justice

L’Association Professionnelle des Magistrats, a exprimé ses plus vives inquiétudes face à l’indifférence du régime en place, par rapport à la grève lancée depuis plus de deux (2) semaines par les Parquetiers et Greffiers. Un mouvement enclenché pour exiger de meilleures conditions de travail. Port-au-Prince, le 21 mars 2023.- Ces arrêts de travail paralysent toutes les activités dans les cours […]

Selon le décret du 22 août 1995  relatif à l’ organisation judiciaire et la loi de 2002 portant création du CSPJ, il n’y a pas de recours en matière de certification des juges. L’Office de la Protection du Citoyen a pourtant demandé au CSPJ de plancher sur les recours exercés par les magistrats non-certifiés. Port-au-Prince, 14 février 2023.- Le ministère […]

Le protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, appelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à se pencher sur les recours exercés par les magistrats non-certifiés, conformément aux principes universels consacrant les garanties judiciaires en particulier, le droit à la défense, à un recours effectif et à la présomption d’innocence. Port-au-Prince, le 11 février 2023. Le protecteur du citoyen, Me […]

L’organisation Justice et Solidarité (JS) dresse un constat accablant du phénomène de détention préventive prolongée qui fait date dans le système judiciaire haïtien. Les différents projets mis en place avec l’appui financier de la communauté internationale n’ont guère donné les effets escomptés. La liberté devient l’exception à la règle en Haïti, déplore Justice et Solidarité. Port-au-Prince, le 7 janvier 2023.-La […]

Le substitut commissaire du gouvernement de Port-au- Prince a été révoqué par le ministre a i de la justice Emmelie Prophète Milcé. P-au-P, le 10 Décembre 2022.- soupçonné d’implication dans des actes de corruption au niveau du parquet, le gouvernement a mis fin aux services de Me Jeanty Souvenir. Ce dernier a été informé de cette décision à travers une […]