Catégorie : justice

Le gouvernement haïtien travaille ardemment sur la meilleure formule pour récupérer les dossiers. C’est du moins ce qu’a déclaré ce jeudi la ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Prophète en marge d’un atelier du Comité de suivi de la chaîne pénale de la juridiction de Port-au-Prince. Pétion-ville, le 24 novembre 2022.- Les autorités de Port-au-Prince ne […]

Port-au-Prince, le 14 novembre 2022. L’Association professionnelle des magistrats (APM) applaudit la nomination du Juge Jean Joseph Lebrun à la présidence de la Cour de Cassation. Cette nomination constitue un pas important vers le fonctionnement régulier de l’institution, selon l’APM. L’arrivée de Me. Lebrun à la tête de la Cour mettera fin au dysfonctionnement du CSPJ, organe d’administration, de contrôle, […]

Réagissant aux dénonciations des organisations contestataires, le président du Conseil Electoral, Me Darbenzky Gilbert assure que l’élection du représentant du secteur des droits humains au CSPJ était réalisée selon les normes préétablies. Port-au-Prince, le 9 novembre 2022.- Suite aux déclarations de Me Camille Occius de l’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti appelant le CSPJ à ne pas valider l’élection […]

Les associations haïtiennes de magistrats dénoncent avec véhémence la décision du Premier Ministre Ariel HENRY de bloquer in extenso le service public de justice par sa correspondance en date du 30 septembre 2022. Dans un document publié ce dimanche , ces associations invitent le Premier Ministre à rapporter cette décision sans délai et se réservent le droit d’utiliser tous les […]

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens(ANAMAH) s’oppose à la nomination unilatérale des juges à la cour de cassation. Cette association dénonce des pressions, à peine voilée, du gouvernement afin de pousser les membres du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire à plier à ses quatre volontés pour nommer des juges à la plus haute cour du système judiciaire en dehors d’un consensus. […]

Le juge instruction Walther Wesser Voltaire en charge du dossier de l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse informe qu’il ne peut pas respecter le délai de 3 mois imparti pour instruire le dossier. Port-au-Prince, le 31 Aout 2022.- Dans une ordonnance au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, et au commissaire du gouvernement de la capitale, […]