Haïti-Justice : le CSPJ clôture l’année judiciaire et demande aux magistrats de rendre les décisions en délibéré
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé, ce vendredi, la clôture de l’année judiciaire 2025-2026. La mesure concerne les 18 juridictions du pays. Port-au-Prince, le 31 juillet 2026.- Dans un communiqué signé par son président, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, le CSPJ précise que cette décision est conforme à l’article 75 du décret du 22 août 1995 portant organisation […]
