Maintien du “Titre 42” aux États-Unis : Avantages et inconvénients

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Contrairement à certaines interprétations, l’avocat d’immigration Eddy Laguerre qualifie de “mauvaise nouvelle” la décision de la Cour suprême des Etats-unis de maintenir la loi appelée “Titre 42”. Cependant, l’homme de loi précise qu’à travers ce même texte qui autorise les agents frontaliers américains à refouler “immédiatement” des migrants qui tentent d’entrer illégalement aux Etats-Unis, certaines personnes peuvent traverser par le biais des organisations spécialisées dans ce secteur. La rédaction de VBI s’est entretenue avec l’avocat autour de ce sujet qui suscite des polémiques entre Républicains et Démocrates.

Miami Florida, le 29 décembre 2022.- “Il s’agit d’une décision à double tranchant !”, a déclaré d’entrée de jeu Eddy Laguerre. Pour l’homme de loi, les migrants ne doivent pas se réjouir de l’ordonnance de la Cour Suprême Américaine relative à la fameuse loi connue sous le nom de “Titre 42”. Il peut certes favoriser l’accélération des déportations, mais l’avocat précise toutefois que ce texte permettra à des organisations travaillant sur la frontière, d’aider certains migrants de fouler le sol américain “légalement”.

“Ces organisations de défense des droits des migrants peuvent, à travers une exception insérée dans cette même loi, permettre à des personnes de traverser avec un document appelé “I-94”, qui certifie leur entrée dans le pays”, a précisé Eddy Laguerre. Ce dernier souligne que ce même document peut servir d’évidence dans le cadre d’un processus de demande de résidence permanente.

En dépit de ces avantages, Me Laguerre souligne que le “Titre 42” est une loi anti-migrants. “Une partie de ce texte permet aux officiers frontaliers de favoriser l’entrée de quelques migrants inscrits dans le registre des organisations, mais beaucoup d’entre eux seront refoulés”, a-t-il averti. Même si elles l’utilisent pour aider des gens, les organisations continuent de dénoncer cette loi, qui limite le droit des migrants de formuler une demande d’asile sur le territoire américain.

L’avocat d’immigration invite les organismes de pression à continuer à forcer le gouvernement des Etats-unis à permettre beaucoup plus de migrants d’entrer légalement par la frontière.

Dans un communiqué rendu public le mercredi 28 décembre 2022, la Maison blanche s’est engagée à se conformer à la décision de la Cour Suprême, qui déclare que le “Titre 42” restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. L’administration Biden promet toutefois de “gérer la frontière de manière sûre, ordonnée et humaine” lorsque cette loi sera finalement levée. “Le Titre 42 est une mesure de santé publique, et non une mesure d’application de la loi sur l’immigration, et il ne devrait pas être prolongé indéfiniment”, a écrit le Président Joe Biden.

Rappelons que cette loi permet aux autorités américaines de contrôler les personnes qui tentent d’entrer dans le pays par la frontière. A travers ce texte adopté en 2020, l’administration Trump avait demandé au centre de contrôle et de prévention des maladies (CDC) d’exercer son autorité administrative, en mettant des restrictions d’entrée sur les différentes frontières américaines. Ce texte a été propulsé par l’ex-Président Républicain, au nom de la prévention du Coronavirus.

Luckson SAINT-VIL
Vant Bèf Info (VBI)