Décret électoral : le BUCREL appelle à clarifier les règles des recours électoraux

Le Bureau de Consultation et de Recherches en Légistique (BUCREL) appelle les autorités à clarifier plusieurs dispositions du décret électoral modifié le 2 juin 2026. L’institution reconnaît les avancées introduites par le nouveau texte. Elle estime toutefois que plusieurs règles relatives au contentieux électoral demeurent imprécises.

Port-au-Prince, le 7 juillet 2026 –

Selon le BUCREL, ces dispositions pourraient compliquer l’application de la loi lors des prochaines consultations électorales. L’institution souligne que les ambiguïtés concernent notamment les compétences des bureaux du contentieux électoral communal, départemental et national. Elle considère qu’une harmonisation s’impose afin de garantir une meilleure sécurité juridique.

Le Bureau attire particulièrement l’attention sur les contestations des résultats de l’élection présidentielle. Le décret prévoit que ces recours soient d’abord examinés par le Bureau du contentieux électoral communal. Ils sont ensuite transmis au Bureau du contentieux électoral départemental, appelé à statuer en dernier ressort, sauf exceptions prévues par la législation.

Toutefois, le BUCREL relève une contradiction entre cette procédure et l’organisation du scrutin présidentiel. Il rappelle que l’élection du chef de l’État se déroule dans une circonscription nationale unique. Dès lors, l’institution s’interroge sur la pertinence d’une première saisine devant une juridiction communale. Elle estime qu’une clarification permettrait d’éviter des interprétations divergentes.

La note s’intéresse également aux contestations liées aux candidatures sénatoriales. Le décret attribue cette compétence au BCED Ouest II, siégeant à Port-au-Prince. Pour le BUCREL, cette centralisation pourrait limiter l’accès au recours pour les électeurs des autres départements.

L’institution rappelle que ces citoyens sont souvent les premiers à détenir des informations sur l’éligibilité des candidats de leur département. Pourtant, ils devraient déposer leurs recours dans une juridiction unique située dans la capitale. Cette situation pourrait compliquer les démarches, notamment en raison des délais très courts du contentieux électoral et du contexte sécuritaire.

Au-delà de ces deux points, le BUCREL plaide pour une révision plus large des dispositions encadrant le contentieux électoral. Par cette disposition, il entend assurer une meilleure cohérence entre les circonscriptions électorales, les voies de recours et les compétences des différentes juridictions. Selon l’institution, un cadre juridique plus clair renforcerait la crédibilité du processus électoral.

Le BUCREL conclut en réaffirmant son attachement à une législation cohérente, accessible et sécurisée. Il espère que ses observations alimenteront la réflexion des autorités compétentes avant la mise en œuvre du processus électoral.

Mederson Alcindor
Vant Bèf Info (VBI)