Tag: Justice

La justice haïtienne entreprend actuellement une opération consistant à consfisquer les biens des responsables de la Société Générale d’Énergie S.A. (SOGENER). Ce, dans le cadre du conflit opposant cette société à l’État Haïtien. Port-au-Prince, le jeudi 30 juillet 2020.- Les autorités judiciaires accompagnées des agents de la Police Nationale d’Haïti et des avocats de L’État haitien ont mis sous scellés, […]

Le commissaire du gouvernement a.i de Port-au-Prince, Gabriel Ducarmel informe que le parquet a reçu une quarantaine de plaintes pour des personnes qui prennent le malin plaisir à proférer des menaces de mort et d’enlèvement par téléphone contre rançon. Certains de ces dossiers sont déjà acheminés à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), a informé le chef du […]

Alors que les contestations se multiplient contre le nouveau code pénal, le premier ministre Joseph Jouthe se veut convaincu de l’ignorance des contestataires. Le chef du gouvernement, lors d’une visite lundi à l’ED’H, estime en effet que ceux qui critiquent le document sont ceux qui n’ont pas pris le temps de le lire. Port-au-Prince, le 29 juillet 2020 :-Entre débat […]

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a nommé, ce 24 juillet 2020, Me Ducarmel Gabriel comme nouveau commissaire du gouvernement a.i. près du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Me. Ducarmel Gabriel occupait le poste de substitut du commissaire du gouvernement audit parquet. Port-au-Prince, le 24 Juillet 2020.- Deux commissaires du gouvernement nommés en moins de […]

Visite ce mercredi, des responsables du Conseil Supérieur de la Police Nationale au palais de justice. Le chef du CSPN, le premier ministre Jouthe Joseph promet de tout mettre en œuvre pour sécuriser le bicentenaire afin de faciliter , dit-il , dans un délai raisonnable la reprise des activités au Palais de justice de Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 22 juillet 2020.- […]

Me. Jacques Lafontant n’est plus commissaire du gouvernement de Port-au-Prince. Dans une correspondance en date du 22 juillet 2020, il a remis sa démission au ministre de la justice et la sécurité publique, Me. Rockefeller Vincent. Port-au-Prince , le 22 juillet 2020.- Après un conflit qui a fait le buzz sur les réseaux sociaux, le Ministre de la Justice et […]

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique dit déplorer la réaction du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, qu’il a qualifié de “blâmable” à “son instruction précise relative à une ordonnance rendue par le cabinet d’instruction”. Me. Rocfeller Vincent a ainsi adressé une correspondance, en date du 20 juillet 2020, à Me. Jacques Lafontant pour lui reprimander. Port-au-Prince, […]

A l’initiative d’un groupe de Jeunes Journalistes, sous le leadership de Marc Evens Lebrun, deux semaines d’activités se tiennent en memoire du journaliste Jacques Roche autour du thème: Jacques Roche, Devoir de mémoire. Ces journalistes veulent inviter la société à réfléchir sur la disparition de nombreux confrères depuis 1982 et dont les proches n’ont jamais obtenu justice. Port-au-Prince, le 20 […]

Le collectif des citoyens organisés regroupé sous le label “Nou Pap Domi” invite le Directeur Général a.i de la Police Nationale d’Haïti Normil Rameau à prendre des sanctions contre des policiers qui auraient agressé des participants aux sit-ins organisés les 29 juin et 6 juillet dernier. Port-au-Prince, le 17 juillet 2020.- Dans cette correspondance adressée au Directeur Général par intérim […]

La ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes, Me Marie Giselhaine Mompremier, se met en défenseure du nouveau code pénal haïtien publié par le président Jovenel Moïse en juin dernier. En conférence de presse ce jeudi, elle en a profité pour éclaircir certains articles dudit code et du coup dédouaner le président Jovenel Moïse de cette œuvre […]

Déporté en provenance des États-Unis d’Amérique le 23 juin 2020, après avoir été écroué dans une prison à New York, Emmanuel Toto Constant a été déféré au Parquet des Gonaïves pour être jugé pour son implication dans le massacre de Raboteau aux Gonaïves pendant la période du cours d’Etat du 30 septembre 1991. Moins d’un mois après son transfert, il […]

L’Association Nationale des Magistrats Haitiens regroupant juges et parquetiers interpelle le ministère de la justice et de la sécurité publique sur la précarité des conditions de travail des parquetiers. L’ANAMAH vous informe qu’elle pourrait se voir obligée d’appeler tous les Juges en solidarité des parquetiers si votre ministère continue d’ignorer ses obligations envers les parquetiers relatives aux arriérés de salaires […]

Maître Lucmane Délile n’est plus à la tête du ministère de la justice et de la sécurité publique. Il a été remplacé par Rockefeller Vincent, ancien directeur de l’unité de Lutte Contre la Corruption. Port-au-Prince, le 9 juillet 2020.- Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Lucmane Délile qui, lors d’une conférence de presse tenue ce […]

La situation d’insécurité qui prévaut à l’entrée Sud de la Capitale a poussé les autorités du pays à délocaliser la cour d’appel de Pot-au-Prince. Désormais , cette institution qui reprend du service , est localisée à Pacot , informe une note du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire. Port-au-Prince le 3 juillet 2020 .-Dans une note d’information publiée ce lundi 3 […]

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Me. Lucmane Délille a rencontré, le lundi 29 juin 2020, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval dans le cadre des dispositions envisagées par la justice haïtienne afin d’écrouer les escrocs qui se lancent dans le vol de terrains et de maisons. Port-au-Prince, Mardi 31 juin […]

Selon la Fondation Je Klere, les crimes commis pendant le coup d’Etat de 1991, contre le président haïtien Jean Bertrand Aristide sont imprescriptibles. En effet, dans une note portant la signature de Marie Yolène Gilles, en date du 26 juin, la Fondation dit croire que la déportation d’Emmanuel Toto Constant est une possibilité pour la justice haïtienne de redorer son […]

_*Déféré hier jeudi 25 juin 2020, devant le tribunal de première instance des Gonaïves pour être jugé pour la deuxième fois pour son implication présumée dans le massacre du quartier de Raboteau, situé dans le département de l’Artibonite , Emmanuel Toto Constant, a été auditionné. Au terme de cette audition, le commissaire du gouvernement près dudit tribunal, Adisson Dirogène a […]

L’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Paul Denis, dans une interview accordée jeudi à Vant Bèf Info (VBI), estime que la déportation en Haïti de l’ancien dirigeant du FRAPH Emmanuel “Toto” Constant est une occasion de donner justice aux victimes du Front Révolutionnaire pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti, le groupe paramilitaire que dirigeait Toto Constant. […]