Politique : La séance sur le rapport PetroCaribe mise en continuation pour mardi 6 février

Port-au-Prince, le 1e février 2018.- Après avoir été renvoyée à plusieurs reprises, la séance spéciale sur le rapport PetroCaribe a finalement eu lieu dans l’après midi du 31 janvier jusqu’à ce matin 1e février vers 5:00.

Vue partielle de l’Assemblée des sénateurs (archives)

À cette séance, les 29 Sénateurs étaient présents pour débattre sur le « fameux rapport » d’approfondissement de la commission sénatoriale spéciale d’enquête sur le Fonds PetroCaribe. Ce, afin que l’Assemblée puisse fixer sa position sur ledit rapport.

D’entrée de jeu, le bloc majoritaire dirigé par le sénateur Kédelaire Augustin avait formulé auprès du bureau une demande d’irrecevabilité du rapport, prétextant que cela revient à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ( CSA/CA) d’enquêter sur les grands commis de l’État. Demande qui allait vite rejetée par le président du bureau, Joseph Lambert.

Après plus de 5 heures de vives discussions sur la forme et le fond du rapport, l’un des représentants du département de l’ouest, le sénateur Jean Renel Sénatus a fait valoir un « point de droit » relatif aux règlements intérieurs du Sénat. Celui-ci stipule, en substance, dans son article 207, que « Le Sénat ne peut enquêter, investiguer, sur aucun dossier qui est déjà saisi par la justice ».

Un « point de droit » qui allait inverser la tendance, le bloc majoritaire qui, au départ, ne voulais pas que la séance ait lieu, a voulu à tout prix que l’Assemblée se prononce sur le rapport.

Les palabres ont duré toute la nuit autour de l’interprétation de l’article 207 du règlement intérieur. Entre 4h-5h du matin le quorum étant infirmé, le Président du bureau Joseph Lambert est obligé de mettre la séance en continuation pour le mardi 6 février 2018.

Vant bèf info (VBI)