PetroCaribe : Il appartient à la CSC/CA d’auditer la gestion des fonds publics, selon Monferrier Dorval

Port-au-Prince, le 2 février 2018.- La résolution adoptée le jeudi 1e février par 17 sénateurs confiant le suivi du rapport PetroCaribe à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) est perçue par des organisations et personnalités de l’opposition comme un artifice pour éviter des poursuites judiciaires contre les personnalités accusées d’avoir dilapidé les fonds publics.

Le Professeur Monferrier Dorval

Contrairement aux inquiétudes exprimées, le rapport d’enquête du Sénat sur la gestion du fonds PetroCaribe n’est pas enterré, soutient le constitutionnaliste Monferrier Dorval.

Rappelant qu’il appartient à la Cour des comptes d’auditer la gestion des fonds publics, Me Monferrier Dorval précise que mise à part les ministres, seule la CSC/CA a les compétences juridiques pour juger la gestion des fonctionnaires publics notamment les Directeurs généraux.

«Ce suivi permet au rapport de survivre», a fait savoir l’homme de loi qui martèle que le vrai défi est celui de faire en sorte que les institutions de l’État jouent leurs rôles respectifs. À partir de cette issue, selon Me. Dorval, « personne ne peut désormais prétexter des vices de forme pour bloquer la suite du rapport ».

Ainsi, en appelle-t-il au renforcement des structures publiques directement impliquées dans la lutte contre des pratiques de corruption. Il rappelle également l’attribution du Sénat de diligenter un audit annuel sur la gestion de la CSC/CA, conformément au décret régissant le fonctionnement de ladite Cour.

Vant bèf info (VBI)