Le CEP s’oppose au décret électoral de la Primature et invoque son indépendance constitutionnelle

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a dénoncé, mardi, le caractère « inconstitutionnel » de la décision de la Primature de publier un nouveau décret électoral, estimant que cette initiative porte atteinte à l’indépendance de l’institution électorale.

Pétion-Ville, 2 juin 2026. Cette prise de position fait suite à une rencontre d’information tenue à l’invitation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Lors de cette réunion, le chef du gouvernement a informé les conseillers électoraux de sa décision d’adopter et de publier un décret électoral devant encadrer les prochaines élections.

Selon le CEP, le document présenté par la Primature diffère totalement du projet de décret électoral qu’il avait soumis à l’Exécutif le 24 avril 2026.

L’institution électorale estime que cette démarche constitue une violation du principe d’indépendance des conseils électoraux. Elle rappelle que l’élaboration du projet de décret électoral relève de sa compétence exclusive.

« Cette démarche confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature », soutient le CEP dans une note publiée à l’issue de la rencontre.
Les membres du Conseil ont également exprimé leur désaccord avec l’application d’un texte qui, selon eux, ne respecte pas les exigences constitutionnelles devant régir l’organisation des élections.

Malgré ce différend, le CEP réaffirme sa volonté de conduire le processus électoral dans le respect des principes d’indépendance, de transparence et de responsabilité démocratique. Il assure vouloir garantir la légitimité des prochaines consultations électorales à travers un processus inclusif et impartial.

Cette nouvelle divergence entre le CEP et la Primature intervient alors que les autorités affirment vouloir accélérer les préparatifs en vue de la tenue des élections prévues dans le cadre de la transition politique en cours.

Ronald André