Le CEP ouvre la période d’enregistrement des partis et regroupements politiques

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) annonce l’ouverture, du 2 au 12 mars 2026, de la période d’enregistrement des partis, groupements et regroupements politiques, en vue du prochain cycle électoral.
Dans une note publiée le 27 février 2026, l’institution précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 143 du décret électoral du 1er décembre 2025.

Port-au-Prince, 27 février 2026. Les représentants officiels des structures concernées sont invités à déposer leurs dossiers au siège central du CEP, situé au 72, rue Stephen Archer, à Pétion-Ville, entre 9 h et 16 h, durant toute la période indiquée.

Pièces requises pour les partis politiques

Les partis politiques devront soumettre un dossier comprenant notamment :

un acte constitutif notarié ;

l’acte de reconnaissance ;

les statuts ;

le procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou du dernier congrès ayant désigné le directoire ;

une correspondance du ministère de la Justice confirmant l’enregistrement du parti.

En cas d’empêchement du représentant officiel, un acte notarié autorisant un mandataire à effectuer la démarche sera exigé.

Le dossier devra également inclure le sigle et l’emblème en couleur du parti, une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou du mandataire, ainsi qu’une version numérique du logo en format JPEG ou PNG, fournie sur CD ou clé USB.

Exigences pour les groupements et regroupements

Les groupements et regroupements de partis politiques devront, pour leur part, produire :

un acte constitutif notarié accompagné des statuts et des objectifs ;

la liste des partis signataires d’un accord notarié ;

un document notarié attestant l’accord sur l’utilisation d’un emblème commun ;

les procès-verbaux des dernières assemblées générales ou congrès de chaque parti membre ;

pour chaque parti composant le groupement, la correspondance d’enregistrement délivrée par le ministère de la Justice et l’acte de reconnaissance.

Comme pour les partis individuels, un acte notarié sera requis en cas de représentation par mandataire. Le sigle, l’emblème en couleur, la copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou du mandataire, ainsi que la version numérique du logo devront également être fournis.

Selon le CEP, la liste complète des documents exigés est disponible sur son site officiel et sur ses plateformes numériques. L’institution affirme vouloir conduire le processus dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Belly-Dave Bélizaire
Vant Bèf Info (VBI)