La FJKL dénonce des accords déséquilibrés portant atteinte à la souveraineté nationale

Dans un rapport publié hier mercredi 4 mars 2026, l’organisation dénommée Fondasyon Je Klere (FJKL) accuse le gouvernement dirigé par le premier ministre Alix Didier Fils-Aimé d’avoir engagé l’État Haïtien dans des accords déséquilibrés et contraires aux principes constitutionnels. Trois contrats conclus dans les domaines pénitentiaire, douanier et sécuritaire sont, selon l’organisation, de nature à hypothéquer les finances publiques et à transférer des prérogatives régaliennes à des entités étrangères.

Port-au-Prince, le 5 mars 2026.- Le premier contrat examiné concerne la construction et l’exploitation de trois centres carcéraux à Port-au-Prince, Jacmel et Fort-Liberté. Signée en décembre 2025 avec la société haïtienne Metric Facility S.A., en partenariat avec des firmes basées aux États-Unis et au Panama, la convention prévoit une durée de cinquante ans. Le coût de construction des infrastructures est estimé à 85,4 millions de dollars américains.

Toutefois, la FJKL souligne que l’État s’engage à garantir les emprunts contractés pour financer le projet et à assurer un taux minimal d’occupation de 75 %, même en l’absence de détenus. D’un autre côté, Haïti devra verser 22 dollars par détenu et par jour pendant 50 ans, avec possibilité d’ajustement selon l’inflation. Selon les calculs présentés, le montant global des paiements peut dépasser six milliards de dollars sur la durée du contrat.

L’organisation critique le fait que ces contrats sont attribués sans appel d’offres et sans clause de ratification parlementaire. Elle estime que le risque financier repose essentiellement sur l’État, pendant que le concessionnaire bénéficie des garanties souveraines.

Le deuxième accord analysé a été conclu en février 2026 avec la firme Evergreen Trading System Limited, enregistrée aux Émirats Arabes Unis. Ce contrat de dix ans vise la restructuration des services douaniers et migratoires sur l’ensemble du territoire national. L’entreprise doit fournir équipements, infrastructures, formation et systèmes technologiques. Parmi les acquisitions prévues, des hélicoptères, des drones et des véhicules tactiques.

Le modèle de rémunération prévoit des frais fixes de mobilisation de 13,6 millions de dollars, auxquels s’ajoute une redevance mensuelle de 3 % de la valeur des importations enregistrées, hors produits pétroliers et franchises. Une prime de performance de 20 % des recettes douanières supplémentaires, au-delà d’un seuil annuel de 458 millions de dollars, est aussi prévue pour les trois premières années, puis ramenée à 15 %.

La FJKL estime que le seuil est inférieur aux recettes actuelles de l’Administration Générale des Douanes, ce qui garantirait à la firme des revenus substantiels, indépendamment d’améliorations mesurables. Elle relève que des partenaires internationaux, dont la Banque mondiale et l’Union Européenne, financent déjà des programmes similaires de renforcement institutionnel. Enfin, l’organisation s’interroge sur l’expérience limitée de la société dans ce domaine et sur le manque de mécanismes permettant à l’État de garder le contrôle opérationnel.

Le troisième dossier concerne un accord sécuritaire avec la société Windward Holdings Limited, également immatriculée aux Émirats Arabes Unis. La FJKL affirme qu’elle n’a pas pu obtenir la version finale signée, mais elle dispose d’un projet de contrat et de preuves de décaissements. L’accord vise un appui tactique et stratégique à la Police nationale d’Haïti (PNH), notamment par la création d’une force opérationnelle conjointe d’une centaine d’hommes et l’utilisation de drones.

Le montant annuel annoncé s’élève à 52 millions de dollars. Selon des données issues du Trésor public, citées par la FJKL, environ 35,5 millions de dollars ont déjà été versés entre avril et novembre 2025. L’organisation soutient que les objectifs de cet accord sont la réouverture des axes routiers, la sécurisation de l’aéroport et du port, la neutralisation des chefs de gangs, qui n’ont pas été atteints. Elle estime que les ressources mobilisées auraient pu renforcer les effectifs et les capacités des forces nationales.

Le rapport présente un tableau de décaissements déjà effectués. Un transfert de 7, 250, 000 dollars américains a été effectué au profit de Jean Joseph Frantz Céant pour l’acquisition de l’immeuble Gala Tower. 4, 573 409,12 gourdes a été versée à Continental Strategy LLC pour des dépenses d’intelligence. La société Windward Wyoming LLC apparaît aussi dans le tableau du rapport de la FJKL comme bénéficiaire de deux paiements, soit 175, 657, 213,45 gourdes et 1, 617, 523, 709,49 gourdes, classés comme dépenses de renseignement. 250, 000, 000 gourdes ont été attribuées au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) pour des opérations de renseignement. Le tableau mentionne aussi trois appuis financiers de 50, 000, 000 gourdes chacun versés à l’Université Quisqueya. Par ailleurs, dans le cadre du crédit budgétaire 2025 – 2026, cinq milliards de gourdes, deux paiements supplémentaires ont été effectués en novembre 2025 par la Primature pour les services de sécurité fournis par Windward Wyoming LLC, soit 8, 621, 684,38 dollars américains et 12, 276, 597 dollars américains, représentant ensemble 20, 898, 281,38 dollars Américains, l’équivalent d’environ 2,74 milliards de gourdes.”

Au-delà des chiffres, la FJKL questionne la capacité d’un Gouvernement exerçant dans un contexte institutionnel fragile à engager l’État dans des contrats touchant aux fonctions régaliennes, à savoir la sécurité, la justice et la fiscalité. L’organisation compare ces engagements à des précédents historiques, évoquant des accords passés qui ont limité l’autonomie de décision du pays.

La FJKL appelle à l’ouverture des enquêtes par les organes de contrôle et par le prochain Parlement élu, afin d’examiner la légalité, la pertinence économique et les motivations ayant conduit à la signature de ces contrats.

Belly-Dave Bélizaire

Vant Bèf Info (VBI)